Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Botocoat, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Lesec, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Cahart, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société La Sacherie toulousaine, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de MM.

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Laso, rapporteur ; - et les observations de Me Jahiol-Trojani, substituant Me Pontier, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Société [16] Compagnie d'assurance [17] Société [21] Etablissement [22] Etablissement [19] Société [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

E et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ; Considérant ce qui suit : 1.

. : 2025J146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 21/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure

. : 2024J90 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du vendredi 11 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 13/05/2024, le Tribunal a ouvert une procédure

. : 2025J191 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [D] [T] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par

. : 2025J117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 15/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure

. : 2025J116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 9 avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 15/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure

. : 2025J321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Puy Bardon, Saint-Mard, Surgères (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1985 par la cour d'appel de Poitiers

responsabilité limitée dont le siège est avenue de Marillac, Zone d'activités du Bout Blanc, Port des Minimes, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Poitiers

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) Beau La Tour a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 juin 2018 par

TRANSAC'AUTO C/ Nicolas Y..., William Z...Exerçant sous l'enseigne AUTOLERON --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS