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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85008
10 février 2000
10 février 2000
CAHOUE Débats: A l'audience publique du 04 Janvier 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d7
18 avril 2006
18 avril 2006
. [****] De novembre 2002 au 9 février 2003, le mineur Kévin Z... était victime d'agressions sexuelles de la part de Bernard CAMUS.
Source officiellecomm
6137209fcd580146773ec8ec
17 novembre 1970
17 novembre 1970
D'AFFAIRES AVEC LA SOPECA, NI AUCUN INTERET A LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE CETTE SOCIETE, PRETENDANT QU'IL S'AGISSAIT DE SIMPLE RAPPORTS PERSONNELS ENTRE LES DEUX GERANTS MAZOYER POUR LA SOPECA, ET CASSOUS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308403_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Albert Camus située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510363_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B soit inscrit en classe de 6ème au collège Albert Camus de Neuilly-sur-Marne pour l'année 2025-2026.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdc79894cad089ceef99e46
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Adresse 1]) [Localité 1] Représenté par la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SCP [M] [X], ès qualités de liquidateur de la SAS SOLELUX exploitant sous l'enseigne CAOL
Source officielle11ème chambre
DTA_2302611_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Marias, - les observations de Me Camus pour le requérant, présent. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303300_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme A C, représentée par Me Camus, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69df5f65cdc6046d474ec133
8 avril 2026
8 avril 2026
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69e71300cdc6046d47fae952
7 avril 2025
7 avril 2025
Julie DEJOUX [Adresse 1] Ont été convoqués à l'audience : Madame [Z] [A] (défaut) Maître [L] [K] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
Source officielleProcédures collectives
69e71603cdc6046d47fb1eb5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [K] [B] (défaut) SELARL ETUDE [N] en la personne de Me [W] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU
Source officielle1ère Chambre
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
GALIBERT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : Monsieur [L] [Z] né le 29 Septembre 1967 à [Localité 11] ([Localité 7]) [Adresse 4] Le Courégant [Localité 6] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300895_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B A un permis de construire une maison individuelle et une piscine sur un terrain cadastré section A n° 1075, situé lieudit Capu di Lecci.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507925_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424203_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Camus demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielleciv3
6137230ecd58014677404d7b
3 février 1998
3 février 1998
d'appel de Paris (23e chambre A), au profit : 1°/ de la Société industrielle de construction rapide, "SICRA", société anonyme, dont le siège est ... 307, 94586 Rungis/ Chevilly-Larue, 2°/ du Cabinet Camus
Source officielleciv3
61372384cd5801467740ad6a
23 mai 2000
23 mai 2000
Cassu Z..., l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 avril 1998), retient que ce dernier a dû procéder à des recherches importantes au cadastre et faire appel à un géomètre pour combattre les prétentions de M.
Source officiellecomm
613722b8cd58014677400939
15 octobre 1996
15 octobre 1996
B... et de Mme Cassou A..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207031_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a affectée du 23 mai 2022 au 31 août 2022 à titre provisoire au collège Albert-Camus
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203298_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Gaullier-Camus, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2021 par laquelle
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