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1 535 résultats pour « Candice François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fdc302967414c5425f827db

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

TROMBONE de la SELARL CR ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle

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CC

cr

61372695cd58014677426c00

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400088_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A, ressortissant kosovare, serait entré en France le 16 décembre 2018, selon ses déclarations, en vue d'y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201274_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B est célibataire et sans charge de famille et n'établit ni même n'allègue disposer d'attaches familiales sur le territoire français.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203336_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Mme B, ressortissante marocaine, est entrée en France le 11 décembre 2017 munie d'un visa long séjour valant titre de séjour.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103192_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, ressortissant afghan né le 21 mars 1996, est entré en France, selon ses déclarations, le 18 novembre 2020. Il a formé une demande d'asile le 26 novembre 2020.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103685_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Di Candia président, Mme Bourjol, première conseillère, M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203697_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e7b

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de président-directeur général de la société Affaires et Loisirs, 3°/ de M. François X..., 4°/ de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303163_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Toutefois, Mme D, entrée en France le 25 février 2017 en vue d'y solliciter l'asile, ne démontre pas avoir des liens d'une ancienneté et d'une intensité particulière en France, ni être dépourvue d'attaches

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203146_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A réside sur le territoire français depuis moins de cinq ans à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400503_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A, ressortissant guinéen né le 12 avril 1982, est entré en France le 10 mars 2021.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401325_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En ce qui concerne les moyens propres à la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202795_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E, ressortissant géorgien né le 18 mai 2000, est entré en France le 27 juin 2022.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202363_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Elle établit que son fils majeur, marié à une ressortissante française, disposait, à la date de la décision attaquée, d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français.

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TA

Chambre 3

DTA_2400707_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A la suite de son mariage avec une ressortissante française le 19 décembre 2020, M. A a été mis en possession d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français valable jusqu'au 31 mai 2023.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201741_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

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TA

Chambre 3

DTA_2101297_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Di Candia, président, Mme Cabecas, conseillère, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, L.

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TA

Chambre 3

DTA_2102564_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Di Candia, président, Mme Cabecas, conseillère, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, L.

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TA

Chambre 3

DTA_2300039_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, ressortissant guinéen né le 19 août 2022, serait entré en France au cours du mois d'avril 2018, selon ses déclarations.

Source officielle