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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2425689_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2024 par lequel le préfet de police l'a
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B et Me Stéphanie Calot-Foutry sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01269
9 juillet 2015
9 juillet 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la SARL LA CAROTTE JOYEUSE à verser à M.
Source officielleChambre Sociale
616258eea2370d151415abc2
30 mai 2013
30 mai 2013
La SARL LA CAROTTE JOYEUSE conteste l'exécution d'heures supplémentaires et le travail dissimulé.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
69698184cdc6046d47750c4c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, comparant par ministère d’avocat, a maintenu ses demandes.
Source officielle1ère Chambre
69ce9f29cdc6046d47e18e90
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Société CABOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329856_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Cabot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleChambre 1-3
67f0bfeb7404cfa73fa4bc5d
4 avril 2025
4 avril 2025
auprès de la société AIG Europe Limited, et la société Caloon a sous-traité ses prestations à la société Meneo François.
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab4a
24 mai 2000
24 mai 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Caots Sartel loisirs, de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe7ba
17 janvier 1996
17 janvier 1996
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Lyon (8ème chambre sociale), au profit de la société Calor, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellesoc
61372346cd58014677407ad1
18 mai 1999
18 mai 1999
Franck X..., demeurant Les Calottes, quartier Saint-Antoine, 84800 L'Isle-sur-Sorgue, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de24
20 mars 1963
20 mars 1963
MOTIF QUE SI, S'AGISSANT DE LA CARACTERISTIQUE PRINCIPALE DE L'INVENTION BREVETEE PAR LE DEMANDEUR, "L'EXPERT A ESTIME A JUSTE RAISON QUE L'ANTERIORITE N'ETAIT QUE PARTIELLE DU FAIT QUE LES ORIFICES CAPOTES
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425a0
27 avril 1977
27 avril 1977
REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 10 JANVIER 1976, QUI A STATUE SUR UNE INSTANCE INTRODUITE PAR LUI, LE 16 JUIN 1972, CONTRE CALLON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00677
15 avril 2015
15 avril 2015
X..., engagé le 1er avril 1990 par la société Cabot France, a été licencié pour motif économique le 25 septembre 2009 en raison de la fermeture de l'établissement de Berre où il occupait le poste de responsable
Source officielle3ème chambre
DTA_2403443_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « étudiant », l’
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a15
7 avril 1999
7 avril 1999
René X..., demeurant ..., 2 / de la société Sanit Calories 34, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520766_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159288
16 novembre 2015
16 novembre 2015
He cannot access the shower block and when he cannot find an inmate willing to assist him, he might spend more than a month without taking a shower.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407675_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabot, avocate de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200286
8 mars 2018
8 mars 2018
que la comparaison des photographies du véhicule après les deux accidents permettait de constater l'existence de dégâts légèrement plus importants lors du second sinistre puisque la partie basse du capot
Source officiellePage 29 sur 1596