relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arc Distribution France, Etablissements Callens Lesage, Francis Piffaut & Fils, du GIE Domatic et de la plateforme logistique d'Arc International France

d'une demande de paiement de diverses sommes à titre notamment de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents ; Attendu que la société Monsieur Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

n'est pas établi l'existence d'un lien quelconque entre ces rencontres et le revirement opéré par Christian Y... dans les déclarations qu'il a faites devant le président de la chambre d'accusation de Caen

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de l'Association nationale pour la formation professionnelle

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lion salaisons Normandie, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1996 par la cour d'appel de Caen

Sur le pourvoi n° W 98-22.054 formé par la société Formule plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAGEM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Caen

en qualité de gestion de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Rouen, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Caen

Robert Z..., demeurant 14540 Saint-Maignan de Cramesnil, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Maryse A..., demeurant

Z..., demeurant 14340 Notre Dame d'X..., 2°/ la société Ecurie Vilault Le Monze, dont le siège est 14340 Notre Dame d'X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse foncière de crédit, (CFC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Caen

Paul X..., 28/ Mme Paul X..., née Yvette Y..., demeurant ensemble à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Caen, au profit : 18/ de

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par arrêt du 4 juillet 1989, devenu irrévocable, la cour d'appel de Caen a condamné M.

la société certifiée par la médecine du travail" ; qu'ayant contesté son licenciement, il a été débouté de ses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

, il demeure que le jour de l'accident, Jacques B... artisan confirmé, qui était seul à intervenir à l'étage, n'a pas pris les précautions nécessaires avant de placer une échelle, mal adaptée et mal calée

O... a déposé une demande de mise en liberté qui a été rejetée par le juge des libertés et de la détention de Cayenne le 18 avril 2019. 3.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés JFC Caen-Lisieux, JFC Rouen-Le Havre et JFC Evreux Les Andelys par le groupe Mary

[J] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 25 avril 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 janvier 2023, pourvoi n° 22-