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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
66863cfeb1dbbe3bae6002cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
aide juridictionnelle totale numéro C-38185-2024-3451 du 01/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle DE GRENOBLE) DEBATS : A l'audience publique du 12 juin 2024 tenue par Olivier CALLEC
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c108
21 septembre 1989
21 septembre 1989
fondamentales : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de X... tendant à la confusion des peines prononcées par la cour d'assises de l'Orne les 8 juillet et 21 octobre 1986 ; " alors que Calle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501590_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B sollicite du tribunal sa " haute bienveillance " dans le conflit qui l'oppose à la mairie de Saint Pons la Calm. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7e8fcdc6046d470392c0
2 avril 2025
2 avril 2025
La déclaration a été effectuée le 25 mars 2025 par : La SAS CALME ET HARMONIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par mandataire avec pouvoir Monsieur [Y] [Z] -5 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175519
23 juin 2017
23 juin 2017
On 29 April 2014 M.T.’s father-in-law called the police because she was being abused by his son.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310523_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - les 8 et 16 août 2023, a été constaté l'exercice d'une activité de location non autorisée du navire Soleri, immatriculé TL D68 054 au départ de la cale de mise à l'eau du port de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
délibération n° 137-2017 du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé la prolongation d'un an de la délégation de service public accordée pour l'exploitation de la cale
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de56676b73dd81b970bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
disponibles à propos des pompes de cale ; déterminer le nombre de pompes de cale présentes à bord du « Spice of Life » lors du naufrage ; dire si ces pompes de cale étaient conformes à la réglementation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD004377402
4 novembre 2008
4 novembre 2008
For practical reasons, Ms Olimpia-Maria Teodorescu will continue to be called “the applicant” in this judgment, although Mr Mircea-Decebal-Nicolae Teodorescu is now to be regarded as such (see Dalban v
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242896
29 mars 2025
29 mars 2025
deported, he would face a risk of being subjected to treatment in breach of Articles 2 and 3 of the Convention mainly owing to his Hazara ethnicity, his political and religious beliefs, and his so-called
Source officielleChambre 3-4
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13 avril 2023
13 avril 2023
KMODE LAFFONT DOUBLET, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.I.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2301160_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B (cales, terre-plein, pertuis à poutrelles et rails de mise à l'eau) occupent sans autorisation le domaine public maritime au lieudit " Gavrinis " sur le territoire de la commune de Larmor-Baden.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303788_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demeurant libres d'accès sont trop fréquentées ; elle produit des effets anticoncurrentiels graves et privilégie les autres activités de plaisance ; la fréquentation trop importante de certaines cales
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160771
22 janvier 2016
22 janvier 2016
A.J.’s behaviour had been calm and he had been walking around the HSC building. He had had lunch and an afternoon snack. At around 4 p.m. the applicant called the hospital.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101439
13 décembre 2012
13 décembre 2012
son réveil, à 5 heures, avec une infirmière, laquelle l'avait trouvée inquiète, mais que, lors des visites ayant précédé celle où le décès avait été constaté, à 7 heures 30 et à 8 heures, elle était calme
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b560
4 juillet 1972
4 juillet 1972
DE SES PROPRES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES QUI S'IMPOSAIENT; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LE NAVIRE ETAIT EN BON ETAT DE NAVIGABILITE ET MUNI DE TOUS LES CERTIFICATS REQUIS, QUE LES CALES
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204146_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A saisit le tribunal d'une requête concernant les nuisances auxquelles elle est exposée en tant que voisine de l'établissement " la Cale
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10651
23 avril 2015
23 avril 2015
While the custody officer had then called a colleague from a different branch and had informed her hierarchy, that was only after the full-body search and alcohol test.
Source officielleService des Référés
68de07231bc19e7640ea3eb7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Florence PASSOT de la SELARL ABIVOX AVOCAT, avocat plaidant au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 03 septembre 2025 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
697b0b51cdc6046d4712476c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS : A l'audience publique du 07 janvier 2026 tenue par Olivier CALLEC
Source officiellePage 29 sur 1139