AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106770_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article 4.1.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige relatif au calendrier détaillé d'exécution : " Le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré
Source officiellePage 29 sur 1089
CALANDRA
30/01/2026
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FERRERI, Christelle, Denise, Gisèle, CALANDRA
23/12/2025
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CALANDRA
11/12/2025
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CALANDRA
05/10/2025
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VANILLE, CALANDRA
Nom commercial : "L'ATELIER D'ALEXANDRA". Cession sous acte authentique en date du 24/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 46b Route de Paris 76240 Le Mesnil-Esnard
09/05/2025
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Pôle 3 - Chambre 1
69e0736bcdc6046d4769514c
15 avril 2026
15 avril 2026
subsistants tels qu'ils ressortent du procès-verbal établi par le notaire le 5 mars 2021 et donc tels qu'ils résultent des dires formés par le demandeur dans le procès-verbal (page 19)'; * Fixation d'un calendrier
Source officielle