Par une décision du 26 janvier 2005, notifiée le 27 janvier 2005 au cabinet de conseil en propriété industrielle Lavoix et publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle le 25 mars suivant,

Sur saisine du juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention a autorisé des perquisitions, notamment au cabinet de M. [U]. 4.

André X... jusqu'au 30 décembre 2000 ; qu'à compter du 1er janvier 2001, suite à la cessation d'activité de son père Me André X..., Francis X... a repris l'activité du cabinet d'avocat, dans les mêmes

de motif, manque de base légale, violation de droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 21 janvier 1991 prolongeant la détention provisoire de l'inculpé Cassou du Cadet

Y..., s'est rendue le lendemain en consultation, au cabinet privé de celui-ci, pour des soins postopératoires; que la caisse primaire d'assurance maladie, estimant que ces soins étaient inclus dans

.. avait décrit la scène de la façon suivante : que lui-même avait rencontré X... dans un café, puis était allé à Marcadet où il devait rencontrer son dealer Z..., et était revenu vers X... avec un caillou

Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, toujours dans ses conclusions d'appel, la salariée soutenait qu'elle n'avait pas été remplacée, ce qui constituait une source d'économie pour le cabinet

formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant à Saint-Privat la Montagne (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986, par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit du cabinet

le moyen, que la qualification professionnelle du salarié est celle qui correspond aux fonctions réellement exercées ; que le coefficient 130 de la convention collective nationale du personnel des cabinets

Le 2 août 2018, à la demande de la société Cabinet Philippe Simon, elle lui a adressé des factures mensuelles couvrant la même période.

Carmet, Le Roux-Cocheril, Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.

les audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée ; que l'arrêt attaqué qui ne mentionne pas les noms des magistrats ayant participé au délibéré, ni que les débats ont été rouverts

l'absence de son conseil et l'absence de convocation valable ayant nécessairement fait grief au prévenu ; que le prévenu n'ayant pas valablement été cité à l'audience, les débats auraient dû être rouverts

. ; "aux motifs que les dispositions pénales du jugement sont définitives; Valérie X... épouse Y... est définitivement condamnée pour refus de priorité sur la base de l'article R 7 du code de la route

portée ; Attendu d'autre part, qu'ayant rappelé qu'elle avait déjà statué dans son premier arrêt sur l'exception d'inexécution au vu des éléments produits avant la clôture des débats et n'avait rouvert

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Lavabre Cadet vêtements, société à responsabilité limitée

Le 27 mai Monsieur [Z] a informé le Cabinet [O] de cette situation, ajoutant que des meubles ont été détériorés durant ce transfert.

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société des Carnets