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6 709 résultats pour « Cabrera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304216_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-d'Esteuil a accordé un permis de construire à la société PRESTOM Château CASTERA

Source officielle

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-435

transparence vie publique

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Précédemment, du 21 mai 2022 au 7 septembre 2023, l’intéressée a occupé le poste de cheffe de cabinet de Madame Oudéa -Castéra, alors ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques puis,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00615_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Cabrières

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869024

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme B épouse A, de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de la SCP Gaschignard, avocat du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869103

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024485412

Admin. suprême

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la COMMUNE DE RABOUILLET, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005793

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du DEPARTEMENT DE LA VENDEE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222663

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239681

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573376

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771611

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771612

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262858

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

été industrielle d'une plainte dirigéec/M. A C et Mme B D

ECLI:FR:CECHR:2024:487746.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Laurent Cabrera, Mme Nathalie Destais, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 novembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470446.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573373

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674441

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE UNISEM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490993.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Suite au passage caméra endoscopique dans le coffrage situé dans la salle d'eau et le plafond du cellier, nous constatons la présence d'écoulements d'eau sur la conduite d'alimentation en eau sanitaire

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORINGc/S.B

69bfc2dccdc6046d47881376

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°441 520 251 Représentant(s) : Maître Thomas CARRERA, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre

Source officielle