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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507923_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Marciguey qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503108_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501545_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l’audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600714_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Chavallier-Chiron, substituant Me Lanne, pour M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500485_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le rapport de Mme Cabanne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300885_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303134_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Naud, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306960_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Cabanne pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305603_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Le rapport de Mme Cabanne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305659_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305994_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306199_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Délibéré après l'audience du 20 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206678_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302367_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302490_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 9 avril 2025 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b44

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

(NL)- représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Romain LEONARD, avocat au barreau de NIMES BUREAU CENTRAL FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec1

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

des référés du tribunal de grande instance de TOURS d'une demande tendant à voir, notamment, condamner la commune de [...] à déposer et enlever le préfabriqué de chantier, le mobil-home, la petite cabane

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106709_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106980_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 19 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205788_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Source officielle

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