Chemin, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Le Chau et de M. X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Z... de Janvry, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie d'assurances Union des assurances

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat

taxe foncière sur les propriétés bâties, et des taxes annexes relatives aux locaux à usage de bureaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison de locaux situés 2 et 4 rue Henri

X... a été engagé par la société Pêcheries Henri Guyot (la société) le 23 janvier 2006 en qualité d'acheteur/vendeur ; qu'il a adressé le 13 octobre 2008 à son employeur une lettre de démission, puis a

Henri Y, demeurant ..., M. Paul Y, demeurant ..., M. François R, demeurant ..., M. Raphaël H, demeurant ..., M. Jérôme W, demeurant ..., Mme Ghislaine W, demeurant ..., M.

Henri X... et M. Adrien X..., demeurant ... ; MM.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Céline CARPENTIER, avocat au barreau

AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postuant assisté de Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme L..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Lecaroz, Arbellot, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 87-14.302 formé par : 1°/ Monsieur Henry Z..., 2°/ Monsieur Michel A..., demeurant tous deux à

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.

Henri X..., 2 / du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.