Arthur BECHETOILLE, auditeurs de justice, Assistées lors des débats de Madame Lætitia GATTI, Greffier en présence de Madame Anne BUREL, Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2018

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Anne BUREL

LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL

DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL

GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame COMBES, Président de chambre Madame JACOB, Conseiller Madame BLATRY, Conseiller Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00571/N Copies exécutoires délivrées à : Me Franck BUREL

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Reims, représentée par Me Burel de la SELARL D4 Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

    En 2012, à partir des études menées notamment dans le laboratoire souterrain de Bure, l’ANDRA présenta les esquisses du futur centre de stockage.

N°minute : 25/02960 DEMANDERESSE Etablissement public CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE [Localité 11] [6] [Adresse 5] [Localité 1] Rep : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me BURNEL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASSISTANCE SECURITE PROTECTION, dont le siège est à Haubourdin (Nord), 8, cité Burette, en cassation

[Localité 2] Représentées par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES A l'audience du 25 novembre 2025, Nous, Catherine Clerc, présidente, assistée de Anne Burel

Nicolas BALAS de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON A l'audience sur incident du 06 février 2024, Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel

[Localité 8] Représentés par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE A l'audience du 25 novembre 2025, Nous, Catherine Clerc, présidente, assistée de Anne Burel

Localité 3] représentés par Me Allison PARENTE, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 10 septembre 2024, Nous, Joëlle BLATRY, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel

LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 19 novembre 2024, Nous, Catherine Clerc, présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel

de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE A l'audience sur incident du 3 juin 2025, Nous, Joëlle Blatry, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel

NICOLE NEE BUREL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT DE N'AVOIR PAS ORDONNE L'INSCRIPTION DE L'INTERESSEE, QUI L'AVAIT DEMANDEE POUR 1979, ALORS QUE SON MARI, X...

Y... a été victime le 4 septembre 1973 alors qu'il circulait à cyclomoteur au croisement du boulevard Burel et du boulevard Plombières à Marseille ; que M.