de trois ventes pour solliciter la confirmation du jugement qui a fixé un prix de 14 euros le m2 : · TC1 DENIS/ TERRITOIRES pour 75 m2 en zone Ugn pour 6 euros le m2 en avril 2008, · TC2 VELBOUX/ BURBAN

Burhan X... IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance confirmative attaquée d'avoir, refusant de constater l'irrégularité du contrôle d'identité, ordonné la prolongation de la rétention de M.

xa0; 34121/12 28/05/2012 Ionel Petrică TENȚ 03/04/1957 02/07/2015 21/01/2015 4,200   34139/12 28/05/2012 Gheorghe ȘTEFAN 30/06/1967 02/07/2015 21/01/2015 4,200   34152/12 28/05/2012 Marin BURADA

  Violation of Article 10 Buran v. Turkey (no. 984/02) The applicant, Hasan Buran, is a Turkish national who was born in 1960 and lives in Malatya (Turkey).

Haute Cour de Cassation et de Justice A) 25   293 EUR au titre du dommage matériel   20 44958/11 15/07/2011 Mircea Dan Ioan ARMAŞU 1959-2014 Craiova Roumain   Héritier Liliana Gabriela BURTAN

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président et par Madame Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

vive le président Öcalan » ( Biji serok Apo ), « Öcalan, Öcalan », «   Erdoğan, assassin   » ( Katil Erdoğan ), «   le PKK est le peuple et le peuple est ici » ( PKK halktır ve halk burada

Il est représenté devant la Cour par Maîtres Naciye Kaplan, Filiz Kostak, avocates au barreau d’Istanbul et Bedia Buran du barreau d’Ankara.

Tektaş, Talip Bacak, Yasin Kara, Yusuf Gözcü, Orhan   Akboğa, Ömer Genç, Yavuz Parlak, Selçuk Öztürk, Muhammet   Kanat, Cumali İnceler, İsmail Pekdoğan, Atilla Küçük, Arif   Marangoz, Burhan

Turquie (n° 11838/02)            Non-violation de l’article 5 § 5 Les requérants, Ahmet Veske et Burhan Veske, sont des ressortissants turcs nés en 1961 et 1974 respectivement

En revanche, elle infirma la condamnation des autres accusés, dont les requérants Mümtaz Can, Hasan Nurgören, Behçet Alper Güney, Nurettin Işık Burhan Gögce, Mustafa Erdal Hamzaoğulları, Nihat Özkan, Veli

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Hugo FERRI de la SELARL PARA FERRI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN,

d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Denis RIBIERE, avocat au barreau de Nîmes Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN

it is no longer justified to continue the examination of the application within the meaning of Article 37 § 1 (c) of the Convention (see, among others,   Khan , cited above, § 34; Atayeva and Burman

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me BAJARD CGEA [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Tal LETKO BURIAN

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2021, Pas-de-Calais Habitat, représenté par la Selarl Lamoril-Willemetz-Letko Burian, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros