procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de La Rochelle

. ; X... met en cause une ancienne nourrice, Mme Y... pourtant, il est établi que Mme Y... n'a plus eu en charge ces enfants et tout particulièrement Nelly à partir du mois de mars 1991, or les rougeurs

30/36, rue du Palais, 17000 La Rochelle, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1997 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (Section commerce), au profit de M.

établissait une "attestation de démarrage des travaux de réhabilitation du bâtiment à usage social de F...", le 27 octobre 1994, laquelle attestation était certifiée par le maire ; "enfin, que le budget

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 7222 Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD,

de la SCP BUQUET-ROUSSEL -DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SEIZE, après prorogation La cour d'appel

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE QUINZE, après prorogation La cour d'appel

Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2012F0292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.03.2016 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Daniel X..., 2 / Mme Gisèle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.

, du budget annexe, des pièces annexées au budget et du compte administratif, qui ont été adoptés pour les années 2008 à 2015.

qu'une présence d'un différend entre les parties, la compétence du juge des référés s'étend à l'exécution d'une décision susceptible d'être illégale ; qu'en l'espèce, l'imputation irréversible sur le budget

annonces dans la presse locale, pouvant " laisser croire à l'existence d'une chaîne sérieuse d'agences prospères ", que les futurs concessionnaires recevaient une maquette de travail comportant un " budget

Ramon J..., demeurant Le Long Bas à Rouille (Vienne), 10 ) Mme Jacqueline H..., demeurant ..., 11 ) Mme Martine I..., demeurant 5, Cité Le Foulard à Coulombiers (Vienne), 12 ) M.