A B, représenté par Me Burot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui faire bénéficier d'un interprète en langue bengali ; 3°) d'annuler

C A, représenté par Me Burot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui faire bénéficier d'un interprète en langue bengali ; 3°) d'annuler la décision

Türkiye 25/02/2020 Ömer Faruk KOCAYILMAZ 1991 Mehmet Fatih ARSLAN 27/10/2023 5. 38025/20 Bulut v. Türkiye 04/08/2020 Ahmet BULUT 1980   30/10/2023 6. 53031/20 Kazıcı v.

He stated in his report that Grams had died from a bullet which had passed through his brain from right to left and from loss of blood due to three other bullets fired through his abdomen.

He also told the prosecutor that bullet marks were still visible in the ceiling of the prison. 20.

bullet cases of 5.56   mm, 90   bullet cases of 9 mm, several hand made bombs and material to manufacture explosive devices had been found.

The applicants were shot and wounded by bullets. The persons who were not wounded started to run away from the cars and tried to hide by the side of the road.

Vous souhaitez le mettre en difficulté, notamment par la manière dont vous vous adresser à lui : « pute », « moi je t'appelle bulot comme je t'appelle langue de pute » ».

    An Ekol & Voltran pistol containing three bullets was recovered from the scene of the incident together with a single bullet and three bullet shells.

. - L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SYNDICALE DES HAMEAUX DE PORT-ROYAL, BULOYER, ROMAINVILLE ET AUTRES, A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE LE 19 JUIN 1977 DANS LA COMMUNE DE MAGNY-LES-HAMEAUX YVELINES

: B N° RG 25/05394 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHD Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 19h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: B N° RG 25/05522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKV Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 15h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: B N° RG 25/05522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKV Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 15h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: B N° RG 26/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRHO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 12h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: B N° RG 26/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQPK Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 11h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/01778 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7MF Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 25/01906 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDN3 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 25/01898 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDNL Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 13h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard