société Cegid sur la base d'une « proposition de partenariat » (en date du 24 janvier 2007) laquelle désignait précisément les caractéristiques attendues du logiciel : « offre de prix, devis excel, commandes

La société MDM et la compagnie d’assurances SMA SA prise en sa qualité d’assureur de la société MDM, bien que régulièrement assignées, n’ont pas comparu ni constitué avocat.

LA CONCORDE, compagnie d'assurance société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°) La compagnie ALLIANZ, société anonyme d'assurance, dont le siège est à Munich (Allemagne) avec direction

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré le 20 octobre 2025. Il n’est pas justifié du paiement intégral de la dette à la suite de la délivrance de ce commmadement.

la somme de 157,92 euros au titre des frais de délivrance du commandement de payer du 03 octobre 2025.

du commandement de payer pendant lequel la locataire pouvait régler sa dette et ainsi éviter le jeu de la clause résolutoire.

du commandement de payer pendant lequel la locataire pouvait régler sa dette et ainsi éviter le jeu de la clause résolutoire.

du commandement de payer pendant lequel le locataire pouvait régler sa dette et ainsi éviter le jeu de la clause résolutoire.

Madame [C] [Q] [R] a comparu en personne, n’a pas contesté la dette et a confirmé qu’elle avait repris le paiement du loyer courant.

°De tous les frais et dépens de la présente instance en ce compris le coût du commandement,   L’affaire appelée le 18 mars 2025 a été renvoyée contradictoirement au 17 juin 2025.

[R] l'acte de cession de créances et un commandement aux fins de saisie vente.

légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement dans toutes ses dispositions, y compris

[N] [W], bien que régulièrement assigné, n’a pas comparu.

les frais du commandement de payer.

de payer, - la condamnation de la SARL NATUR'ELLE aux dépens, en ce compris le coût des commandements de payer des 26 mars et 29 juillet 2025, ainsi qu'à lui verser la somme de 3000 euros au titre des

556, 557 et 558 dudit code, que l'intéressé demeure ou non à l'adresse dont il a fait le choix ; qu'en affirmant, pour statuer par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de Mme [W], qui n'a pas comparu

En défense, la compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, assignée à personne morale, n’a pas comparu.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bruntell, de droit panaméen, dont