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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603046_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2310517_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, de nationalité algérienne, née le 21 septembre 1943, déclare être entrée en France le 28 octobre 2016 munie d'un visa Schengen de type C.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2312267_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Brossier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301193_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302063_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience du 20 juin 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307418_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Brossier, - les observations de Me Riou pour et en présence de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306215_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, de nationalité algérienne, née le 29 janvier 1960, déclare être entrée en France le 11 septembre 2018 muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303479_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303748_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307913_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307918_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, de nationalité ouzbek, née le 20 août 1979, déclare être entrée en France le 12 décembre 2019 dans des conditions indéterminées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307926_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Brossier, - les observations de Me Sekly Livrati pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606474_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2207501_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Brossier, - les conclusions de M. Secchi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202703_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302336_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 11 juillet 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02604_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03835_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201879_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés par l'article L.774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100696_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Brossier, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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