Alain Rey du Y..., demeurant à Saint-Michel de la Roe, à Ballots (Mayenne), 2 ) de Mlle Marie-Thérèse Rey du Y..., demeurant ... (15ème), 3 ) de Mme Jeanne Rey du Y..., épouse Cocheril, demeurant

Mme Brigitte Y... peut donc prétendre aux indemnités de rupture.

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

ZEMMOUR-KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque C 1211 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Février 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

Henri Y..., demeurant ... (10e), et actuellement ... (9e), à la société SPAG, 38) de Mme Brigitte Z..., demeurant ... (4e), prise en qualité de mandataire-liquidateur de la société SPAG, défendeurs

Demeurant... 93140 BONDY ASSIGNÉE, n'ayant pas constitué avoué Madame Brigitte Z... épouse A...

IV n° 137 p. 108) dans le cadre d'une vente qui n'aurait jamais dû être faite ; qu'il n'y a donc pas lieu à nouvelle expertise ; ¿ que le préjudice résiduel subi par Brigitte C...dans cette affaire est

Jugement prononcé en audience publique le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte X..., demeurant à Mouilleron le Captif (Vendée), Le Plandy, 2°/ Mme Renée Y..., demeurant

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Clinique Saint-Vincent venant aux droits de la Clinique Bon Secours ; Sur

Jean-Jacques K..., Patrick P..., Jacques Q... et Patrick R..., en poste à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, 6 quater rue Courtois, 93696 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade

1332 F ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Madame Brigitte

Jean Claude X..., directeur général et leur fille Brigitte X... épouse Y... (Mme X...