Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre CAPITAINE, plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Fromont Briens du désistement total de son pourvoi ; Condamne la société Fromont Briens aux dépens ; En application de l'article 700 du code de

Y... a été engagé le 2 juin 1998 par la société Brit Air, devenue Hop ! Brit Air, aux droits de laquelle vient la société Hop !

Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que pour déclarer Bernard X... coupable de violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur la personne de Brigitte

mariés le 20 novembre 1965 sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts ont adopté le régime de la participation aux acquêts suivant jugement du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

par l'Association de gestion du CHS Saint-Jean de Dieu, dont le siège est BP 55 à Léhon, 22101 Dinan Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

compagnie la Préservatrice Foncière (PFA), par l'intermédiaire de son agent général Y..., le 7 février 1981, une assurance multirisques pour son cabinet d'expertise exploité au centre d'affaires Le Briand

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la Caisse nationale militaire de sécurite sociale, dont le siège est [...] , [...], 3°/ à l'UNEO centre Brest

, DU 24 JUIN 2021 Mme [K] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° 20-11.044 contre l'ordonnance rendue le 20 mars 2019 par le président du pôle social du tribunal de grande instance de Brest

Sur le pourvoi formé par la société Polyvalence Industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Briey

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 16/04

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne, dont le siège est [...], venant aux droits de l'URSSAF du Finistère, 3°/ à la communauté urbaine Brest

siège est ..., 2°/ de la société AGIP Française, dont le siège est ..., 3°/ de la société AGIP Pétroli, dont le siège est Sede Central, via Laurentina, Roma (Italie), 4°/ de la société Caleb Brett

de la commune de Brienne-le-Château une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ETABLISSEMENTS LE GOFF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro B 323.048.751, représentée par son Président, SARL COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS

DE CAEN A REJETE SA DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 4 OCTOBRE 1967 DE LA VILLE D'ALENCON ET L'ARRETE DU 3 MAI 1967 DU PREFET DE L'ORNE PRESCRIVANT L'EXECUTION DE TRAVAUX DE CURAGE DE LA RIVIERE "LA BRIANTE

X... a été arrêté fortuitement porteur de 492 grammes de cocaïne ; qu'il s'était rendu spécialement à Paris pour acheter cette drogue pour la revendre à Brest où il demeure ; qu'il ne travaille pas de

licenciement, cette mention ne constitue pas une condition de légalité de la décision de licenciement prise après une autorisation administrative, la lettre étant suffisamment motivée si elle vise, même brièvement