et en dommages-intérêts ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme engagée après l'expiration du délai de cinq ans prévu par l'article 1304 du Code civil et du bref

furent montrés incapables d'y remédier- qu'il avait pu être convaincu du caractère anormal des avaries survenues ; qu'en s'efforçant de démontrer que l'action résolutoire n'aurait pas été introduite à bref

salarié à son poste de travail sans motif légitime ; qu'il incombe au salarié débiteur à l'égard de son employeur de l'obligation d'exécuter sa prestation de travail, d'informer ce dernier dans les plus brefs

X... a demandé l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires Immeuble Résidence Elysée du 8 février 2001 convoquée par le cabinet Labbé Daniel, syndic de copropriété, après l'expiration de son

X..., estimant être lié par un contrat de travail à la société Bree France, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la fixation de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la

La Cour était composée de : Madame France-Marie BRAIZAT, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

après cassation (Soc., 9 octobre 2019, pourvois Z 17-28.150 à A 17-28.174), la totalité du capital de la société Imprimerie Georges frère, spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur

que par le tribunal de commerce ; Attendu que la société La Bresse reproche à l'arrêt d'avoir dit que M.

Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Marie-laure BREU-LABESSE

délai selon les déclarations du représentant de la Préfecture d'une reprise à bref délai.

Bred Banque Populaire a informé M.

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 20 novembre 2025.

Partie ayant succombé, la SA BRED Banque Populaire sera condamnée aux dépens de l'instance.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bred

et Les trois caps, la société BREF ; que les factures contestées correspondent à des rétrocessions d'honoraires issues de facturation par la société BRE ou la société Les trois caps aux clients directement

fond de pension (48 millions USD) ; que ces éléments démontraient la volonté certaine de toutes les parties intéressées, dont un fonds de pension et une compagnie d'assurances américaine bénéficiant du label

d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Sondalp Lyon, société anonyme, dont le siège est ..., 69860 La Tour de Salvagny, 2 / du cabinet Bureau d'études et d'aménagement (BREA

Le 24 décembre 2020, la société Labeyrie a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.