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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a1cd580146773ff5fa

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Roselière, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue Principale, 49250 Brion

Source officielle

Page 29 sur 195

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CC

civ3

61372421cd58014677412a3f

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Brest, 26 février 2002), rendu en

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7b5

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00801

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... a été engagé le 2 juin 1998 par la société Brit Air, devenue Hop ! Brit Air, aux droits de laquelle vient la société Hop !

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221df

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

redressements relatifs à des livraisons intra-communautaires non justifiées vers des sociétés étrangères ; qu'en effet, le vérificateur de la SARL LBM a sollicité des autorités fiscales belges et britanniques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87eee

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉE : URSSAF D'INDRE ET LOIRE, 1, rue Fleming - B.P. 604 - 37046 TOURS CEDEX représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour PARTIES INTERVENANTES : Me Nadine BREION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01467

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Ces fonds avaient été transférés le 18 juin 2008 sur un autre compte, ouvert auprès de la même banque, au nom de la société [3], créée en 2006 dans les Iles Vierges Britanniques et dont Mme [F] était la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100077

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

X..., de nationalité philippine, a été engagé le 1er décembre 2009 par la société de droit des Iles Vierges Britanniques, Nourah Limited (l'employeur), comme cuisinier sur un navire immatriculé aux Îles

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b517

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la SA Citibank ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au mois d'août 1992 et octobre 1992, la Société générale a accordé à la société Ateliers bretons

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e2a

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00389

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Prestia société bretonne

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

NANCYc/S.A

680b1a5a2364a383b77474fc

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

LA SOCIÉTÉ HÔPITAL PRIVÉ [Localité 1]-LORRAINE, représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, Vu les conclusions, reçues au greffe le 22 Avril 2025, aux termes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200832

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la Caisse nationale militaire de sécurite sociale, dont le siège est [...] , [...], 3°/ à l'UNEO centre Brest

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200642

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

, DU 24 JUIN 2021 Mme [K] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° 20-11.044 contre l'ordonnance rendue le 20 mars 2019 par le président du pôle social du tribunal de grande instance de Brest

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004415_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société Breizh Remed, dont M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200896

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne, dont le siège est [...], venant aux droits de l'URSSAF du Finistère, 3°/ à la communauté urbaine Brest

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a4f

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

siège est ..., 2°/ de la société AGIP Française, dont le siège est ..., 3°/ de la société AGIP Pétroli, dont le siège est Sede Central, via Laurentina, Roma (Italie), 4°/ de la société Caleb Brett

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008023438

Admin. suprême

2 juillet 2001

2 juillet 2001

Braito, sur le chantier du réacteur nucléaire de Creys Malville ; qu'au moment de sa création, la SARL VBM réalisait près du quart de son chiffre d'affaires avec l'entreprise Braito ; que son chiffre d'affaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306682_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la société Breizh Bygo et Mme C...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490151.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association du Comité d'entraide du Kreiz-Breizh n'est pas admis.

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