domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2009, le rapport entendu, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur PÉRIÉ, président et Madame BOZZI

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Bozzi, premier conseiller Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. Le président-rapporteur signé C.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M.

Hascher, Reynis, Mmes Reygner, Bozzi, MM.

Vigneau, Mme Bozzi, M.

Vigneau, Mme Bozzi, M.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, Mme Poinseaux, Mme Guihal, conseillers, Mme Mouty-Tardieu, Mme Le Cotty, Mme Gargoullaud, Mme Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, MM.

composition de la Cour le 10 septembre 2009, en application de l'article 432 alinéa 2 du C.PC., en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Madame BOZZI

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le magistrat, Signé F. A Le président, Signé C.

Bozzi La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Bozzi, F. Besostri, G. Bozzi et G. Porqueddu, avocats à Milan (requête n o 35953/08).

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, avocat des requérants, et de la représentante de la commune de Nouméa

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.