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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302246_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203167_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203067_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLe greffier, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106549_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLe greffier, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106556_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈS Le greffier, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205686_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400114_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407654_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300330_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Bourdarie, premier conseiller, Mme de Gélas, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A.
Source officielle6ème Chambre
5fde1b73384af0b899a3fae1
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représenté par la SELARL BOUZERDA, avocat au barreau de LYON SAS COURTEIX [...]
Source officielle2ème chambre
DTA_2110388_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Z G et Mme V E, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, alors représentés par Me Bouzerda, demandent au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2108052_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre 2021 et 21 octobre 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Paul Bert Vénissieux, représentée par Me Bouzerda
Source officielle15e Chambre A
6162b6204785972364720408
30 mars 2012
30 mars 2012
demeurant, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN -PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués, ayant pour avocat la SELARL BOUZEREAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c1c934defd4c4b3b4601
24 février 2012
24 février 2012
la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [H] [H] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me BOUZAIDA
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc7
18 février 2004
18 février 2004
statut personnel ; ATTENDU que c'est par des motifs pertinents adoptés par la Cour que les premiers juges ont écarté des débats les attestations des filles du couple ; que de même les attestations BOUCEDRA
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc71
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Alain X... domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est 2 rue du Congrès-06000 NICE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Gilbert BOUZEREAU
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402756_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Bouzerara, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300958_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Bourdarie, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301401_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - et les observations de Me Meaude, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 29 sur 51