prévenu et notamment la description des lieux et circonstances des agressions sexuelles ont été corroborés par l'enquête, qu'il s'agisse de la description du sous-sol de la maison de Norbert X... à Bousse

société Dunkerquoise de métallurgie des travaux de montage de tuyaux ; que l'article 38 de ce contrat prévoyait que le tribunal compétent pour connaître de toutes difficultés à naître était celui de Bochum

.-75019 PARIS 19 Représenté par Me Vanessa REMY du cabinet BOUSSAC-COURTEY & REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 4, substitué par Me Olivier MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque

le 21 février 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ Mme veuve E..., née Raymonde F..., demeurant ... (15e), 2°/ Mme B..., née Christiane E..., demeurant Bockumer

DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5], [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : non comparante, ayant pour avocat Me Marie BOUSSAC

DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5], [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : non comparante Ayant pour avocate, Me Marie BOUSSAC

Boussaad, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 15 octobre 1999, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des

A... a heurté et mortellement blessé le mineur Boussad Y..., âgé de 3 ans, qui, à pied, traversait la chaussée ; que les consorts Y... demandèrent la réparation de leur préjudice à M.

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 31 octobre 2024 la mettant en demeure de quitter le logement qu’elle occupe au 1 rue des Bouleaux à Boussens.

Si vous me demandez ce qui s’est passé à Bodrum, j’allais voir la police de Bodrum ce matin-là. Alors, si quelqu’un veut s’enfuir, est-ce qu’il va à Bodrum (au centre-ville)   ?

AMBULANCES CASTAING ET FILS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître DULUC substituant Maître Bénédicte DE BOUSSAC

Il a fait l'objet de compte-rendus d'incident pour s'être jeté, le 22 février 2022, dans le filet de protection de la rue haute de l'établissement et pour avoir, le 2 mars 2022, bousculé un surveillant

requête et un mémoire enregistrés les 9 et 22 novembre 2022, le syndicat " Confédération Française Démocratique du Travail " (CFDT) Interco de la Sarthe et la Fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum

C B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 27 septembre 2021 par laquelle la commune de Nanterre a prononcé son

A, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

A..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Ver-sur-Mer a rejeté sa demande

jour, dans l'affaire opposant : Madame [R] [W] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 11] (93) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [Adresse 10] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC

[Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur [Z] [K] né le 29 Avril 1990