Richard-Rendolet ; - les observations de Me Bouillet, avocat, pour M.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; -les observations de Me Bouillet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bour, présidente, et les observations de Me Bouillet, représentant M. et Mme C....

B A, représenté par Me Bouillaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a assorti

une entrave au fonctionnement du comité d'entreprise sans rechercher à quelle date la direction générale de l'association, autorisée à mettre en oeuvre un processus de désengagement du site de la Bouillante

APPELANTE L'ASSOCIATION ALEFPA, prise en la personne de son directeur général es qualité au dit siège IME Denis Forestier Habitation Desmarais 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Jan-marc FERLY

janvier 2013- Section Activités Diverses APPELANTE L'ASSOCIATION ALEFPA, prise en la personne de son directeur général es qualité au dit siège IME Denis Forestier Habitation Desmarais 97125 BOUILLANTE

leur qualité d'ayants droit de la succession R... constitue un dommage imminent qu'il convient de prévenir, - leur interdire de condamner le chemin cadastré section [...] route des allemands à Bouillante

C B, représenté par Me Bouillault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

maintien au centre de rétention de [G] [Z] né le 13 Janvier 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 septembre 2025 à 11 h 54 par courriel, par Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH

estimant, conformément à l'appréciation de la commission départementale de réforme, que l'accident du travail en date du 14 février 1983 invoqué par Mme X..., alors aide soignante titulaire à l'hôpital Boucicaut

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent VENDRELL de la SELAS ARCHIMEDE AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Nous, Axelle LE BOULICAUT

) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX 9 représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Société PHÉNIX INTÉRIM 15 avenue Boucicaut

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 septembre 2020 et 15 juin 2021, la société Global Nation, représentée par Me Bouillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 septembre 2020, 15 juin 2021, 16 mai 2022, et 16 mai 2022, la société BKG France, représentée par Me Bouillard, demande au

ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY

A B, représenté par Me Bouilland demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc Armor agglomération

FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 A du le jugement contradictoire suivant, rendu par : Axelle LE BOULICAUT