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4 492 résultats pour « Boudro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

671894bdd8ceca1cd70192f8

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

la cour d'appel de RIOM, composée lors délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Frédérique DALLE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BOUDROSKI

SIREN 106674401Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS BOUDROT DAMIEN

SIREN 398186726Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

24/02/2026

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Radiations

LE PRE BOUDROT

SIREN 410387419Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

31/01/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS BOUDROT DAMIEN

SIREN 398186726Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

25/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Camille LESCAUDEY de MANEVILLE & Antoine BOUDROT, Notaires

SIREN 952178713Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

21/01/2026

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6035b5adb8c7ee1d4ef51804

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Adresse 1]S - BELGIQUE Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SCP FONTEYNE BOSQUILLON DE JENLIS BOUDRY

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225f6

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

.; qu'elle a pour cause seconde le fait que la machine était en fonctionnement ; que l'ouverture de cette trappe (et donc sa fermeture postérieure) est nécessaire pour dégager, le cas échéant, la bourre

Source officielle
CC

cr

à suivre de ce même chefc/Guillaume de X

61372644cd580146774243fe

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

C... liée à la société de bourse CPR Compensation par un contrat d'apport de clientèle, du chef de complicité de fourniture illégale de services d'investissement et a dit n'y avoir lieu à suivre de ce

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008026688

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

. ; la société A CONSEILS FINANCE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 14 mars 2000 par laquelle la Commission des opérations de bourse lui a retiré son agrément

Source officielle
CC

cr

é sur les poursuites dirigéesc/M. Y

613725f7cd58014677421e81

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

, 4ème chambre, en date du 23 mars 1999, qui a prononcé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine d'un an d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f41

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

agents de change ne leur fait certes pas obligation de contrôler l'origine des fonds remis par leurs clients, comme l'a rappelé le chef des services de l'Inspection de la Commission des Opérations de Bourse

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f3e

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

frères et soeurs qui reconnaissaient être entièrement remplis de l'intégralité de leurs droits ; que le 21 janvier 1999, les actions de la société X... frères ont été admises au second marché de la bourse

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e91a

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Z... et de la SCI PB3 Bourg-la-Reine, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Bourg-la-Reine centre et de la société

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9466b28f3ce99fac257

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur BOGERO a constitué avocat le 16 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501435_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A a obtenu un permis de construire un bâtiment d'élevage pour veaux et quatre silos sur un terrain cadastré AH 23 situé chemin d'Ossau à Bosdarros (Pyrénées- Atlantiques).

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Guez, entreprise de conseil et de gestion de portefeuille, a confié à la société de bourse Gorgeu Perkel YG...

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CC

soc

61372192cd580146773f4dd9

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

60794c279ba5988459c44c42

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1987), statuant en référé, que Mme Boud'hors et la société civile Boud'hors, propriétaires d'un appartement donné en

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645809

Admin. suprême

25 juin 1975

25 juin 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE BOSDARROS PYRENEES-ATLANTIQUES , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f8a22e40b8f5486fedd8f9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

LE BOUARD AVOCATS Société DPO CONSULTING ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c6c

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

interruptions de grossesses, par l'utilisation de sondes urinaires et injection de produits abortifs ; "aux motifs que "l'utilisation des sondes urinaires selon le mode opératoire décrit par Y.M Boudre

Source officielle
CA

Première Présidence

68872fd6147ef4d642d37615

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

dix sept octobre deux mille vingt quatre rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, Premier président de la cour d'appel de Riom, assisté de Valerie SOUILLAT, greffière lors des débats et de Séverine BOUDRY

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CA

Chambre pôle social

67f8a5bcec820a3a2a05e796

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY

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TA

1ère Chambre

DTA_2400486_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour

Source officielle