entendus le président en son rapport, l'avocat général en ses réquisitions, Mme Rolland et Me Sargologo, avocats de Mme [X], Me Lederle, avocat de Mme [B] et Mme [X] ; que l'arrêt ne constate pas que Me Boudiba

2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cooper International Spirits, dont le siège est [...], 2°/ à la société Etablissements Gabriel Boudier

LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Linda SENNAOUI Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

MINUTE N° 23/76 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

au barreau de PAU, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [O] [M] né le 18 Avril 1981 à [Localité 7] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET

par la direction technique du bureau d'études BERIM à Pantin pour le compte de son agence à Douai, la CCED a lancé un appel d'offres ouvert pour des travaux d'installation d'une unité de chaulage des boues

Il ajoute qu'il ne ressort nullement des pièces que le parcours de la course passait par la grille d'évacuation et que c'est pour rattraper son retard que [R] [S] a emprunté une zone boueuse qui ne figurait

Commerciaux N° RG 23/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMYC Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : Me Renaud CATELAND - 2317 la SELARL VERNE BORDET

12629 - N° Portalis DB2H-W-B67-PZB2 Notifiée le : Expédition à : la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL LX LYON - 938 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SELARL VERNE BORDET

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions n° 2429 M et 2430 M du 25 novembre 2004 par lesquelles la commission nationale d'équipement commercial a rejeté ses demandes d'autorisation de créer à Bordères-sur-l'Echez

ACTION REPORT [1]   Information on measures aiming at execution of the judgment in the case of Rosenzweig and Bonded Warehouse Ltd. against Poland     Case description Rosenzweig and Bonded

2024/115JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE [H] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

: 2024/14JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

2023/209JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

121 JUGEMENT DU mercredi 22 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

/140JUGEMENT DU mercredi 22 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

/245JUGEMENT DU mercredi 21 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

.: 2025/367JUGEMENT DU mercredi 27 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET