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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
5fca622cc359d14a0a2bcdd2
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50b42150aadff23dcb8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[P] [T] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e165200f
8 avril 2025
8 avril 2025
n° 11-22-000692 APPELANT Monsieur [U] [C] né le 24 Mai 1982 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60332a0d85645f9b5f0f9e76
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Bernard CHEVALIER, Président, et Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle5e Chambre
6033431fc63a77b37b344ea0
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Jugement rendu le 11 Décembre 3013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EURE ET LOIR N° RG : 12574 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Patrick LE BOUARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60349ee9a029f48b5385b3c7
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Bernard CHEVALIER, Président, et Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcc
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Meudon ayant son siège a Fairmile Line Knowle Hill Park-COBHAM-SURREY GRANDE BRETAGN Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Xavier NORMAND BODARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a441828851
23 juillet 2022
23 juillet 2022
02312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDEX Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2022, à 15h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nadège Bossard
Source officiellePremière Présidence
62736a95a58162057dac6734
4 mai 2022
4 mai 2022
, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame LA DIRECTRICE DU CPN NANCY demeurant 1 rue du Dr Archambault - BP 11010 - 54521 LAXOU CEDEX Non comparante non représentée, regulièrement convoquée
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b52e1669d540ac7baa6f
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Présidente en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Maître Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIME
Source officielle4e chambre 2e section
627b564076c5d9057df80338
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,
Source officielle1ère chambre civile B
6032538e0fea9a891eb6cf1b
27 février 2018
27 février 2018
social sis [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET [B] NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Pascale GUILLAUD-CIZAIRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e1652015
8 avril 2025
8 avril 2025
expertise de l'assureur de l'intimée le 8 octobre 2019 (pièce appelants 13 et intimée 19), qui tout en relevant 'l'absence de dommage constaté ce jour', indique écrire au syndic 'afin qu'une entreprise
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ARK ECOSYSTEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 12 Janvier 2021, RG F 19/00108 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SADE - COMPAGNIE GÉNÉRALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Claire CUGNOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : L258 INTIMÉ Monsieur [X] [I] [Adresse
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Représentant : Représentant : Me Sébastien CROMBEZ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 61 et Me Catherine SCHLEEF, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 - INTIMÉE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdd9aa314ec3a44420c37e7
28 août 2018
28 août 2018
représentée par Me Jérôme X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 INTIMÉE Madame Y... Z... [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
62c67c7aca9bf263790308f8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MOTIFS : L'irrecevabilité des conclusions de l'intimé a pour effet d'écarter des débats les pièces communiquées au soutien de ces conclusions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fca6282936f314a7a2add61
4 novembre 2020
4 novembre 2020
jurisprudence constante que la cour ne peut aggraver le sort de l'appelant sur son unique appel et en l'absence d'appel incident de l'intimé.
Source officielle1re Chambre A
616333cdf74a27a178b84333
12 avril 2011
12 avril 2011
APPELANT du jugement du 5 septembre 2005 et intimé sur l'appel du 7 septembre 2009 Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 20], demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP DE
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