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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599e
14 juin 2001
14 juin 2001
SCP BOMMART & MINAULT . SCP GAS E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86896
28 mai 2003
28 mai 2003
exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) du 29 Mars 2001 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel PARIS le 14 décembre 1998 CONTRADICTOIRE CONCLUANT par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631f578007cf6451ddcdb3
10 janvier 2012
10 janvier 2012
MILLET, avoués près la Cour ayant pour avocat Me TOUCHARD INTIMEE SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb3
1 décembre 2010
1 décembre 2010
ARLEMALICA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88043
6 février 2006
6 février 2006
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section :B No RG : 03/04493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e5
22 juin 2006
22 juin 2006
Ordonnance rendue le 7 Décembre 2004 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 2 No RG : 13295/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bfc
21 septembre 2006
21 septembre 2006
: Jugement rendu le 04 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 03/10333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a712
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Vincent X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 221 INTIMEES SOCIETE LYON MAG, ayant son siège ... 69009 LYON prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a0
4 octobre 2007
4 octobre 2007
représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Nadine MARTIN-BESSE, avocat au barreau de PARIS, toque B740, COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb6
12 mars 2008
12 mars 2008
rendue le 14 Septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 07/00893 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ee
27 mars 2007
27 mars 2007
No cabinet : 7 No RG : 04/8797 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT MARS
Source officielle1ère chambre 1ère section
616307ef5a67331bacec3bcd
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Jugement rendu le 04 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/10572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90043
19 décembre 2012
19 décembre 2012
PARIS-no 732/ 213916 DEMANDEURS ET DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur Henri Pieyre X... ... 75008 PARIS Mademoiselle Carole Y... ... 75008 PARIS représentés et assistés de la SCP BOMMART
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506574_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le maire de Rodez a accordé un permis de construire à la société Mahoux en vue de la construction d’un immeuble d’habitation 4 rue Maurice Bompart
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002196993
12 octobre 1994
12 octobre 1994
D.H., arrêt Boddaert précité, p. 82, par. 39).
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be8899b588421c5e37e5
6 avril 2012
6 avril 2012
BENAMARA & ASSOCIES INTIMÉE : SOCIÉTÉ CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE- DE- FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162be9499b588421c5e3902
3 juillet 2012
3 juillet 2012
toque : L0051) et de Me Claude BRAULT (avocat au barreau de PARIS, toque : J 094) INTIMEE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de la SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162cf718b4dc27576e7b76d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
au barreau de LYON, plaidant pour la SELARL ALCYACONSEIL-JUDICIAIRE INTIMÉE : ASSOCIATION NORD 77 SERVICES D'AIDES A DOMICILE- NORD 77 SAAD [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f3c524fee0dd3d0060f5
6 octobre 2011
6 octobre 2011
2007050120 APPELANTE S.A de droit Luxembourgeois CIRCLES GROUP agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] (GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG) représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c0c
28 novembre 1997
28 novembre 1997
payer à Monsieur X... la somme de 5.000 Francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - LA CONDAMNE en outre aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés par Maître BOMMART
Source officiellePage 29 sur 77