[H] des locaux commerciaux à usage de débit de boissons, restaurant et dancing. 2.

octobre 2004), que la société Brasserie Fischer, titulaire de la marque semi-figurative "Desperados", déposée dans une calligraphie particulière et enregistrée sous le n° 96-638 703 afin de désigner des boissons

groupement d'intérêt économique Paris mutuel urbain (le PMU) le 3 septembre 1982 pour accomplir quinze vacations mensuelles de 7 h 30 au cours desquelles elle enregistrait les paris dans un débit de boissons

enregistrée sous le n° 1 304 802 pour désigner en classes 21, 25, 29, 30, 32 et 42, divers produits, notamment des petits ustensiles pour la cuisine, des vêtements, des produits alimentaires, des boissons

Code du travail, (alors en vigueur) L. 152 du Code de la Sécurité sociale (ancien) et 167 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, que la société Gauban Boissonnet

d'entreprises, mais n'a jamais terminé les formalités pour leur création ; les douanes précisent en outre qu'elle ne possèdent aucun élément indiquant la réception au Portugal d'une expédition de boissons

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Homair vacances, et l'avis de M.

Robert Y..., demeurant ..., et tendant à l'annulation du décret du 30 décembre 1986 autorisant Mme X... à changer son nom en celui de Boissonnet, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 germinal

rendre sur son lieu de travail, chez un médecin, dans un établissement de santé, chez son conseil ou devant une autorité de justice, de police ou de gendarmerie ; - ne pas se rendre dans les débits de boissons

se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons

premier temps à bon droit dit que la poursuite du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique devait être annulée dès lors que les dispositions des articles R. 24 et R. 26 du Code des débits de boissons

d'enregistrement requise ; qu'il excipait avoir effectué ce rajout dans le seul but d'éviter à l'acquéreur des pénalités de retard d'enregistrement dans la mesure où le transfert de la licence IV du débit de boissons

. ; "aux motifs que, "tard dans la soirée, Jean-Pierre Y..., en complet état d'ivresse, entrait dans le débit de boissons exploité par Nelly Z..., épouse X..., qui refusait de le servir et l'invitait

que la dernière nuit et le dernier repas ne seraient pas facturés et qu'il leur fut demandé d'attendre, puisqu'un employé de l'hôtel était en train de s'assurer qu'elles n'avaient pas consommé de boissons

d'appel a entaché sa décision d'insuffisance de motifs pour n'avoir pas établi quelle était la vitesse véritable de Serge X... et si elle dépassait 90 km/h, et qu'en se fondant sur la quantité de boissons

; " que la société Ouest Composites dispose d'un local professionnel à Fleuré, Zone Artisanale Anthilys 86340 pour l'exercice de son objet social, à savoir le négoce en véhicules automobiles et boissons

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 40-4 du Code pénal, L. 1-I, L. 14, 295 et suivants du Code de la route, R. 16 à R. 27, L. 88 du Code des débits de boissons

la jouissance paisible des lieux loués pendant la durée du bail ; qu'en l'espèce, il est constant que n'a jamais été rapporté l'arrêté de péril du 1er avril 1991 prononçant la fermeture du débit de boissons