Le lendemain, l'hospitalisation sans consentement a été levée et le patient a été adressé à la clinique Jérôme Bosch, établissement dépendant de l'EPSM de Lille Métropole, en soins libres.

The applicant added, however, that according to a letter dated 24 June 1998 from the prosecutor in Den Bosch (which the Minister had neglected to add to the case file and for which the Regional Court had

A l'appui de son recours, elle fait valoir: -que Mme [R] ne prouve pas le défaut de conformité: -si elle a livré des réfrigérateurs BOSCH non encastrables elle a immédiatement passé commande de réfrigérateurs

rendu le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : F 13/00555 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie VANDEN BOSSCHE

Pierre Bosche. Délibéré le 17 décembre2024 par les mêmes juges.

Tibor JÓNÁS 1955         Frank Evelyn Budapest         26/01/2026 26/02/2026 200     8046/25 07/03/2025 (18 applicants) Ciprián Imre PÉK 1953   BOSCH

PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [F], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guénaëlle BOSCHER

juridictionnelle de [Localité 20]) PARTIE DEFENDERESSE : [10] [Adresse 16] [Localité 1] Représentée par Madame [J] [P], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

CHAUMIER, avocate au barreau de RENNES PARTIE DEFENDERESSE : [5] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Madame [T] [R], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

RESTIF, avocat au barreau de RENNES PARTIE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Madame [T] [Z], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Guénaëlle BOSCHER

DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Madame [X] [P], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Madame [C] [H], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

MARION, avocate au barreau de RENNES PARTIE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Madame [Y] [G], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Pierre Bosche et M. Frédéric Morel. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

Albania , [Committee], no. 945/16, 24   February 2022, and Robert Bosch d.o.o. v. Croatia , [Committee], no. 6598/22, 10 November 2022).

article 6 § 1 de la Convention à la procédure principale ne ferait pas entrer, par connexité, la procédure en récusation dans le champ d’application de cet article (voir, parmi d’autres, Schreiber et Boetsch

04/1946 Dutch Hoek van Holland   Ramón BARBERO GARCIA 18/11/1957 Spanish Segovia   Steven BERBIERS 03/12/1982 Belgian Moortsele   Bob BERMOND 01/03/1944 Dutch Amsterdam   Haiko BOSSCHER

barreau de PARIS, toque : E1778 PARTIE INTERVENANTE : LA HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE (HALDE) [Adresse 1] [Localité 6], représentée par Me Sabrina BOESCH