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2 445 résultats pour « Blavet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1204JUD004403602

Admin. suprême

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Furthermore the Court of Appeal could not be blamed for the three-month delay caused by the applicant’s change of lawyer. 61.

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Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

février 1990 au 3 octobre 1993 et dy 4 octobre 1993 au 8 septembre 1996, été affecté ou mis pour emploi sur diverses formations - " Loire", " direction des ports de Brest", " Jeanne-d'Arc" " Luciole ", " Blavet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0301JUD000051004

Admin. suprême

1 mars 2007

1 mars 2007

Pour ce qui est de la jurisprudence de la Cour européenne, je me réfère à ses arrêts Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège , n o 21980/93, 20 mai 1999, § 66, et McVicar c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD000191402

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

Belgique , arrêt du 24 février 1997, Recueil 1997-I, pp. 233-234, §   37   ; Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], n o 21980/93, §   62, CEDH 1999 ‑ III   ; Thoma c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD001266206

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (voir, par exemple, Bladet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0924JUD004361210

Admin. suprême

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Islande , 25 juin 1992, § 63, série A n o   239, et Bladet Tromsø et Stensaas c.   Norvège [GC], n o   21980/93, § 62, CEDH 1999-III).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1008JUD003021006

Admin. suprême

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Islande , 25 juin 1992, § 63, série A n o   239, et Bladet Tromsø et Stensaas c.   Norvège [GC], n o   21980/93, § 62, CEDH 1999-III).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0111JUD003145796

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

administration de la justice, il lui incombe néanmoins de communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des informations et des idées sur toutes les questions d'intérêt général (arrêt Bladet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0928JUD002811495

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

social impérieux, si elle était proportionnée au but légitime poursuivi, si les motifs fournis par les autorités nationales pour la justifier sont pertinents et suffisants (voir, entre autres, l’arrêt Bladet

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0206JUD004120598

Admin. suprême

6 février 2001

6 février 2001

Belgique du 24 février 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-I, pp. 233-234, § 37, Bladet Tromsø et Stensaas c.   Norvège [GC], n o 21980/93, § 58, CEDH 1999-III).

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD005367800

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Belgique , 24 février 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-I, pp. 233-234, § 37, et Bladet Tromsø et Stensaas c.   Norvège [GC], n o 21980/93, § 58, CEDH 1999-III).

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0623JUD002256709

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

subordonnée à la condition qu’ils agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect des principes d’un journalisme responsable (voir, mutatis mutandis , Bladet

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD003932407

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (voir, par exemple, Bladet

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0612JUD004045407

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

S’il en allait autrement, la presse ne pourrait jouer son rôle indispensable de «   chien de garde   » ( Bladet Tromsø et Stensaas c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD003742806

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

    Il estime que l’émission portait sur un sujet d’intérêt général, domaine où la protection journalistique est élargie (Bladet Tromsø et   Stensaas c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0412JUD003000208

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

ailleurs les limites de l’exercice de la liberté d’expression, qui restent valables même quand il s’agit de rendre compte dans la presse de questions sérieuses d’intérêt général (voir, par exemple, Bladet

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0329JUD001743703

Admin. suprême

29 mars 2011

29 mars 2011

France , n o 53984/00, § 37, Recueil 2004-II, et Bladet Tromsø et Stensaas c.   Norvège [GC], n o   21980/93, §   65, CEDH 1999-III).

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD000300203

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

examiner, sous l’angle de l’article 10, des mesures ou des sanctions imposées à la presse qui sont de nature à la dissuader de participer à la discussion de problèmes d’un intérêt général légitime (Bladet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0108JUD001935303

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Royaume-Uni , arrêt du 27   mars 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-II, p. 500, § 39   ; Bladet Tromsø et Stensaas c.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0623JUD002256709

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

journalists was subject to the proviso that they acted in good faith in order to provide accurate and reliable information in accordance with the tenets of responsible journalism (see, mutatis mutandis , Bladet

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