Dans le cadre de cet accord, la société Banque palatine (la banque) a consenti à la société une ligne de crédit de 70 400 euros et, le 19 mai 2016, la société a émis au bénéfice de la banque un billet

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Fischel, avocat de la société A.O.C.

A 21h30, KLM envoyait un mail annonçant un nouveau billet. A 21h40, KLM émettait pour une passagère ayant accepté la substitution un billet pour Bali via Istanbul décollant le 30 mai.

Ils indiquent être en état de cessation des paiements depuis le 15 mars dernier, date à laquelle les billets de trésorerie n'ont pu être remboursés à la banque.

Lors de la fouille du véhicule ont été découvertes plusieurs liasses de billets représentant une somme totale de 97195 euros, dissimulées dans un sac de voyage jaune, marqué par le chien dressé à la détection

G... a été verbalisé par un contrôleur assermenté de la SNCF le 4 avril 2016 à 16 heures 55, alors qu'il se trouvait dans un train circulant de Lille à Amiens au motif que son billet était périmé depuis

H... a acheté sur internet, via la plate-forme Via Gogo, des billets pour une manifestation sportive se tenant le 11 mai 2017.

de quartier général et où ils avaient installé deux machines à sous ; que l'exploitation des machines à sous procurait d'importantes recettes en espèces comme en témoigne la découverte de liasses de billets

Z... ont acheté un billet d'avion auprès de la société Air France pour un vol La Havane-Paris ; que celui qu'ils ont emprunté le 12 août 2011 ayant subi à l'arrivée un retard de quatorze heures, M.

Manuel X..., respectivement conducteur et passager d'un véhicule qui se présentait à la frontière pour entrer sur le territoire français ; que cette fouille ayant permis de découvrir des liasses de billets

1981, ladite convention substituant aux facilités de caisse consenties auparavant par le Crédit lyonnais la mise en place d'un système d'escompte garanti par la remise en faveur du Crédit lyonnais de billets

Y... de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce que la lettre d'engagement, approuvée et signée de Mme Y... seule, définissait une seule fonction consistant à tenir la billetterie, assurer les visites, le

société Soieries Guillaud, a déclaré quatre créances dont l'une de 174 974,07 euros au titre de diverses mobilisations de créances du débiteur sur des clients l'étranger, dites MCNE, et réalisées en billets

Dans le cadre d'une mission de contrôle, des douaniers ont découvert sur une aire d'autoroute un véhicule Renault Clio vide de tout occupant dans lequel étaient visibles des billets de banque enveloppés

parc-mètres et d'horodateurs ; "aux motifs que le fait que des instruments monétaires de paiement avaient cours légal n'impliquait pas que tous les appareils automatiques fonctionnant avec des pièces ou billets

relaxe, défense qui soutient que les conditions d'immédiateté spatiale et temporelle posées par ce texte ne sont pas réunies ; qu'il convient de rappeler que Hocine Z... a précisé qu'il disposait de son billet

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.