, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait des courriers échangés en septembre 1999 entre la société Big

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Bihr-Le Carrer, ès qualités de liquidateur de la société Giliot La Gosse, de ce qu'elle

A, gérant de la société Little Big Boat, à Port autonome de Paris le 29 mars 2016 que ce dernier a transmis le Kbis de la nouvelle société Little Big Boat.

Elle a utilisé trois visuels, au moment de la coupe du monde, : - le 1er ( a ) représentant 12 bouteilles de bière Heineken, un bock de bière, un support vert et un fond, les mentions "for a fresher world

WALL VISION de sa demande reconventionnelle, mais l'en a déboutée; - Condamné la SAS BIG WALL VISION aux dépens.

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la société Big Bordas Industrial Group et la société L'Auxiliaire prise en sa qualité d'assureur de la société Big Bordas Industrial Group, représentées

de course automobile se déroulant à VIC EN BIGORRE.

QUI EXERCE LA PROFESSION DE NEGOCIANT EN BIERES, VINS ET CHARBONS, ETAIT EN OUTRE DEPUIS 1950 REPRESENTANT GENERAL POUR LA VENTE DANS TRENTE CINQ DEPARTEMENTS DES BIERES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE "BRASSERIES

A LAROCHE, OPPOSITION FONDEE SUR LE FAIT QU'ALORS QUE LES VENDEURS S'ETAIENT ENGAGES ENVERS LUI, POUR EUX-MEMES ET LEURS SUCCESSEURS, A NE VENDRE PENDANT DIX ANS DANS LEUR DEBIT QUE LES BIERES, LIMONADES

BIARS DISTRIBUTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE a constitué le 12 mars 2025.

JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 07/07/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire : LA SAS ACTI GROUP - BIGORRE

BEARN BIGORRE [Adresse 2] [Localité 11] S.C.M.

de payer et de contraintes exécutoires, a fait, les 22 et 30 mars 1983 saisie-arrêt entre les mains des groupements fonciers agricoles (GFA) de Telles-lès-Lugys, d'Aubeire-Peyremane et de Fouquet-la-Bigue

à concurrence d'un certain pourcentage par la Société française d'assurance du capital-risques des petites et moyennes entreprises (SOFARIS) ; qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Biga

1978), LES EPOUX Y..., Z..., SE SONT ENGAGES, PAR CONTRAT DU 9 MARS 1970, EN CONTREPARTIE D'UNE REMISE A FONDS PERDUS D'UNE SOMME DE 20 000 FRANCS, A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT PENDANT DIX ANS EN BIERES

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Bigorre à lui verser la somme de 41 049,23 euros, assortie des intérêts au taux légal

Poullain, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de la SCEA du Château "Tour de Bigorre" et du GFA Domaine de

B..., Paul Z..., demeurant à Saint-Genes-de-Castillon (Gironde), 4 / de la SCEA du Château "Tour de Bigorre", agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité à Saint-Genes-de-Castillon