TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F90 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 Jugement de poursuite de la période d'observation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RIOM 15 NOVEMBRE 1965) QU'EN SEPTEMBRE 1963 BERANGER X... Y...

Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN le 12 Juin 2025, RG : 24/00090 INTIMÉ: Monsieur [W] [D] [S] né le 20 Mars 1964 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Bérangère

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La S.A.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 792 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BERANGER-ROUBELAT A, PAR ACTE DU 24 MAI 1947, FAIT DONATION A SA SECONDE EPOUSE

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général Robert ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERANGER

Claude B..., ayant demeuré ..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Michelle Z..., veuve B..., - Mme Bérangère B..., épouse X..., - M.

#NTN Toyo Bearing Co. Ltd κατά Συμβουλίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Αναστολή εκτελέσεως - Δασμοί αντιντάμπινγκ.#Υπόθεση 240/84 R.

que la société Issner Industrie a averti la société Bearing Express du défaut de dimensionnement d'un roulement comme le dit son courriel du 23 juin 2011 adressé à un agent de la société Bearing Express

[N] avait récupéré auprès de la société Cherinoise et auprès de la société Béranger une somme totale de euros ; mais que M.

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] représentées par Maître Christophe GRIS de la SELARL LEX & G, avocat postulant au barreau de la CHARENTE, et assistées de Maître Marc BELLANGER

2026R00003 - 2609900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [P] [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par AB AVOCATS

Bellanger, greffier ; " alors que le greffier faisant partie intégrante de la juridiction, celui qui a assisté à l'audience à laquelle la décision a été prononcée, doit avoir également assisté aux débats

de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 avril 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Bérengère

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 18 novembre 2022, la SARL Sogimed, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande

B A, représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Marseille a délivré à