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6 224 résultats pour « Berque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721abcd580146773f5db7

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Bèque, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 29 sur 312

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SIREN 433151800Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

25/06/2026

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Dépôts des comptes

BERQUEZ ET FILS

SIREN 928850551Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

21/06/2026

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Créations

BERQUEZ--COMPTE, Gauthier, Jean-Marie, Georges, BERQUEZ-COMPTE

SIREN 944510445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL BERQUET ALEXANDRE

SIREN 881333520Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

17/04/2026

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Procédures collectives

THONNELLIER, Sabine, Jeanne, Jacqueline, Mic, BERQUEZ

SIREN 418052056Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/03/2026

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CC

soc

613721abcd580146773f5e0c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Bèque, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c35

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c3a

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cc3

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400d00

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401011

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff2a

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff55

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff5c

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001cf

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400202

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b0cd5801467740020d

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400369

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b1cd5801467740036a

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400635

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740087e

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400882

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400969

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fbac7

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Z..., MM. Frouin, Merlin, conseillers référendaires, M.

Source officielle