Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. Y... Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Zennaro, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard

12/05/2006 ARRÊT No No RG : 05/02452 MT/MR Décision déférée du 17 Février 2004 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (0300206) LAMAS Bernard X...

Je sais qu'elle ne veut rien, néanmoins elle aura le choix durant les trois mois qui suivront mon décès d'être la propriétaire de ce qu'elle veut venant de moi.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Jean-Bernard Y..., demeurant au lieu dit Plan Marseillais, Mas des Mûriers à Bouc-Bel-Air

Bernard d'[W] DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA [O], commis assermenté Lors des débats : M.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

[U] [J] 6 Av Tristan Bernard Rés Le Paris 06400 CANNES non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par ordonnance en date du 12 Novembre 2025, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé Maître

du Code civil et l'article 4 de l'arrêté du 13 novembre 1974 ; Attendu que, par acte notarié du 9 juin 1978, la société " Crédit Immobilier de la Vallée de l'Oise " (CIVO) a consenti aux époux Bernard

la légalité de cette décision, d'autre part de l'autoriser à reprendre ses fonctions et enfin, d'enjoindre à l'AP-HM de procéder à sa réintégration et au rappel de salaire correspondant à la période durant

l'instruction préparatoire par un témoin qu'après avoir reçu la déposition orale de celui-ci ; qu'en l'espèce, les rapports dont lecture a été donnée contenaient les déclarations, soit de témions entendus durant

Geneviève, demeurant chemin des Ecoles, avenue de la Durance (Bouches-du-Rhône), La Roque d'Antheron, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1989 par le tribunal d'instance de Salon-de-Provence

Bernard C..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Petit Nice, chemin du Four, bâtiment B, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre

l'intérieur l'a suspendu de ses fonctions, et d'enjoindre au ministre de lui redonner l'accès auxdits fichiers et boites fonctionnelles du service et de lui rembourser la part des traitements non perçue durant

septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendu de ses fonctions et d'enjoindre à ce centre hospitalier de lui verser les traitements non versés durant

du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier de La Mure l'a suspendue de ses fonctions et d'enjoindre à ce centre hospitalier de lui verser les traitements non versés durant