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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
67ec314edd062d9f810e1e20
1 avril 2025
1 avril 2025
de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle6ème chambre 2ème section
67291e8d6e829c6d6ab24f00
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SCI HELMUT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0809 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame BORDEAU, Juge assistée
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008034728
6 avril 2001
6 avril 2001
Benaissa Y... et que ses attaches familiales et amicales se trouvent en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée, qui est célibataire et sans enfant, est dépourvue de toute attache
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028416435
30 décembre 2013
30 décembre 2013
E...A...et une somme de 3 000 euros à chacun de leurs deux enfants Mélanie et BenoîtA... ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier le versement d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304052_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hajjaji représentant Mme C, qui reprend les moyens développés dans sa requête ; - les observations de Me Bensina, représentant la Préfecture
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0405DEC004378604
5 avril 2005
5 avril 2005
The court that pronounced the divorce entrusted the care and custody of the four children to Mr Benamar. On 4 June 1991, Mrs Boudhan remarried in the Netherlands.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f52
25 février 2016
25 février 2016
SARL PATAMIENS, SARL FLORIDA C/ SAS KL SERVICES, SAS STEF RESTAURATION FRANCE, SARL LA PATATERIE COMMUNICATION, SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT DB/ MCM Grosse délivrée à Me BENAIM
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168f
27 mai 2014
27 mai 2014
.-87210 LE DORAT représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a3
12 avril 2012
12 avril 2012
gérant domicilié de droit audit siège 81 rue du Temple 75003 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de Me Sofia BENAMMAR
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d21
27 novembre 2014
27 novembre 2014
.-87480 SAINT PRIEST TAURION représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Ariane Y...épouse X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1025DEC003224396
25 octobre 1996
25 octobre 1996
#xa0; sur la requête N° 32243/96 présentée par Benamar
Source officiellePôle Civil section 2
67f83066cf40727a004468dc
10 avril 2025
10 avril 2025
] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ade5e97b8c18299782d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe LE CORRE lors dés débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae67e97b8c1829979401
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE, Greffier lors des débats et de Linda LEFRANC BENAMMAR
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae93e97b8c18299799ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303709_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à Mmes D B et Ange Benita C de libérer le logement
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68cdf
4 mai 2017
4 mai 2017
qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mireille PENSA BEZZINA
Source officielleChambre 1-5
5fdadaddee5fa86da9d03733
16 mai 2019
16 mai 2019
APPELANT Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mireille PENSA-BEZZINA
Source officielle15e Chambre A
615e0e4fc25a97f0381f54c4
28 novembre 2014
28 novembre 2014
GEN représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mireille PENSA-BEZZINA
Source officiellecr
613725e4cd5801467742153f
28 février 2001
28 février 2001
Benamar,- Y...
Source officiellePage 29 sur 56