de vie respectives des époux ; qu'elle présente donc au premier chef un caractère indemnitaire, raison pour laquelle elle n'est pas subordonnée à la démonstration, par son créancier, de son état de besoin

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, à l'effet de signer, notamment, " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ".

[W] [I], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 472 Mme [DV] [SB] épouse [YV], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Benoît

grief à la décision d'avoir refusé de l'inscrire sur la liste des experts judiciaires du ressort de la cour d'appel, alors, selon le grief, que la motivation de la cour d'appel titrée de l'absence de besoin

mari, d'avoir supprimé la pension alimentaire due par le mari à l'épouse et d'avoir réduit la contribution de celui-ci à l'entretien de chacun de ses enfants, d'une part, sans prendre en compte les besoins

Il ajoute, s'agissant de sa candidature dans les rubriques interprétariat et traduction en langue portugaise, que les besoins de la population brésilienne ou d'origine brésilienne sont réels, notamment

Par décision du 25 novembre 2022, contre laquelle Mme [G] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs de l'absence de besoins des

BENOIT.

Isidore X..., demeurant à Cotonou (Benin), BP 04 1344, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Paris (1er arrondissement), en matière électorale, le concernant

mise en état près la Cour d'Appel de Dijon - RG : 22/616 APPELANT : Monsieur [M] [P] né le 28 Janvier 1984 à [Localité 5] (52) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christian BENOIT

, FSU-SNUTER, CGTR, CFDT Interco Saint-Benoît et UNSA Saint-Benoît ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

civile, l'a condamné à verser cette somme à l'association ; "aux motifs que la partie civile et le ministère public soutiennent que Michel X... a utilisé la carte bleue de l'association pour ses besoins

fait grief au jugement attaqué d'avoir constaté que la désignation, objet du litige, en date du 4 décembre 2003, par le syndicat avait été annulée par ce dernier, le 22 décembre 2003 et en tant que de besoin

Par décision du 15 novembre 2019, contre laquelle Mme I... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il n'existe aucun besoin

Elle indique en outre que les besoins sont importants compte tenu de l'arrivée de migrants qui passent par Grenoble. Réponse de la Cour 4.

droits de l'homme, la publication de l'image d'une personne totalement dénudée portant une atteinte exceptionnelle à sa vie privée, pour le seul agrément des lecteurs et sans répondre à un quelconque besoin

motivée et notifiée à l'intéressée et que la juridiction prud'homale n'a retenu que les seules pièces versées au dossier par l'employeur, sans ordonner comme le permet l'article L. 122-43, en cas de besoin

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire alors que, selon le moyen, la cour d'appel aurait dû examiner par ailleurs les besoins de l'époux créancier, ce qu'elle n'a pas fait ; qu'ainsi,