refuser de faire droit à la demande de la salariée relativement au non respect de la procédure de reclassement, la cour d'appel a considéré que le poste de télévendeur en alternance supposait un niveau bac

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s A 93-17.645 et M 93-17.655 formés par la société APV Baker

Le constat d'huissier de justice dressé le 9 septembre 2013 mentionne que la cabine de douche est posée sur de simples cales en bois et que l'eau stagne en abondance dans le bac à douche dans l'angle opposé

Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me BAREGE INTIMÉE : Société ROQUETTE FRERES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoit

BORDEAUX JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00019 SAS GROUPE [E] C/ SARL MDL Madame [F] [G] Monsieur [Q] [G] DEMANDERESSE SAS GROUPE [E], [Adresse 1] comparaissant par Maître Benoît

BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0109 S.A.

[Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier COTE, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Madame [R] [W] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Joseph BENOIT

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame

Kamel X... recherchait de manière très soutenue son " agresseur " sur toute la ville d'Albertville, avec tout un groupe d'amis, décrit comme étant composé de dix à quinze éléments, en utilisant au besoin

; 1°/ que le bailleur est obligé, par la nature même du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer la chose louée et de l'entretenir en état de

[Date naissance 4] 1982 à [Localité 7] (Allemagne) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît

.- Sur le comportement au sein de l'entreprise : i) Depuis début décembre 2007, vous avez pris l'habitude d'arriver entre 7h et 7h15 le matin au Bar de Picquigny, pour y boire un café et y lire le journal

Benoît Peryn, conseiller en son rapport ; Me C..., substituant Me E..., conseil du mis en examen, présent à la barre de la salle d'audience, en ses observations ; M.

enregistrée sous le no 11/ 00252 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 72560 CHANGE Présente, assistée de Maître PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

[V] [N], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [J] [N], après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

du 04 novembre 2010, 'les lieux ont été réceptionnés sans observation particulière le lundi 16 avril 2007 en présence des propriétaires Monsieur et Madame [M] [C], des entreprises [A], BARBAGALLO, BELOTTI

(qui a dit être un habitué des bars à hôtesses qu'il fréquentait en connaissance de cause) ait pu être le compagnon de Mme B..., ainsi que l'allègue M.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Président de chambre M.