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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5736cdc6046d47b5cbf5
8 avril 2026
8 avril 2026
Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5782cdc6046d47b5d394
8 avril 2026
8 avril 2026
Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef578fcdc6046d47b5d529
8 avril 2026
8 avril 2026
Le chef d'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57cecdc6046d47b5db21
8 avril 2026
8 avril 2026
Le chef d'entreprise a comparu à l'audience de ce jour.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57dbcdc6046d47b5dc10
8 avril 2026
8 avril 2026
Le chef d'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour.
Source officielle1ère Chambre
64a7af8d3bcaf505db6963d1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 3] en date du 13 décembre 2022 [RG N° 20/00743] Code affaire : 74C - Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 JUILLET
Source officielleRéférés
69d97999cdc6046d47d1d82f
9 avril 2026
9 avril 2026
LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00170 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3QY ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal
Source officielle4eme Chambre Section 1
65336b72bb40ec8318f31e5b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
AIRBUS demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90063
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Etapas, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89926
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Rivière des Roches 97470 SAINT-BENOIT Représentant : Me Jacques Z...(avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Chantal B... épouse X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efea
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
6a0b0f3fcdc6046d47137205
12 mai 2026
12 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c12cdc6046d475b4b02
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4dcc1cdc6046d4732b417
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Dominique ABREU, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110540
16 novembre 2016
16 novembre 2016
____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gantzer Benoit
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
69d826f9cdc6046d47b2b122
9 avril 2026
9 avril 2026
DOUSSIN GALY, Greffier - A la requête de LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2b97cdc6046d475b4010
21 avril 2026
21 avril 2026
Dans ces conditions, il convient d'autoriser une poursuite de l'activité en liquidation judiciaire pour une durée de dix jours à compter du 21/04/2026 soit 30/04/2026.
Source officielle7éme chambre
DTA_2403990_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9e
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fafd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
d'inscription au répertoire général : 12/ 00204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 31746 APPELANT : Monsieur Benoit
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