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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
68e409c9681ed727f2a44585
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS rectifie le jugement du 18 juin 2025 de l'affaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2002277_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 ; - le décret n° 2017
Source officielleSection des Référés
69600f4fcdc6046d47ab6fa8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- 94120 SAINT MAUR DES FOSSÉS Monsieur [I] [N] né le 12 Mai 1978, demeurant 3 rue Saint Benoit - 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS et Madame [Z] [F] épouse [N] née le 04 Mai 1979, demeurant 3 rue Saint Benoit
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493584.20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Pour justifier de l'urgence qui s'attache, selon lui, à la suspension de l'exécution, d'une part, du décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n°
Source officielle1ère Chambre
69d04120cdc6046d470967a3
3 avril 2026
3 avril 2026
ASSESSEURS BAILLEURS : [L] [Y], [F] [G] ASSESSEURS PRENEURS : [S] [T], [U] [D], DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS: Monsieur [P] [J] [I], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2], représenté par Me Benoît
Source officielle1ère Chambre
69d04624cdc6046d4709ca2f
3 avril 2026
3 avril 2026
immeuble la ROSIERE MONTVALEZAN dénommé LES ALPAGES représenté par son syndic ELEGNA IMMO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Benoît
Source officielle1ére chambre civile
69d814cacdc6046d47b129ff
2 avril 2026
2 avril 2026
BPCE FACTOR (anciennement NATIXIS FACTOR) C/ [W] [Z] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Benoit GABORIT _______________________________________________________ DEMANDERESSE
Source officielle1re chambre civile
65a23c037ca18b0008e581e0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FONCIERE BOURAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christian BENOIT, membre de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE ***** Nous, Viviane Caullireau-Forel,
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed8051b02779572a08b9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [T] [D] Représentant : Me Sylvie FOADING NCHOH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1002
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454071.20220223
23 février 2022
23 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 ; - le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 ; - le décret n° 2015-1449 du 9
Source officielle4ème chambre
DTA_2301040_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier : Vu : - le code de la fonction publique ; - le code du travail ; - le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le code de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110241_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105741_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105361_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011334_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Aux termes de l'article 21-16 de ce même code : " Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105278_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51ed9
20 février 1992
20 février 1992
d'un coefficient multiplicateur ; Attendu que pour ordonner la prise en charge d'une préparation pharmaceutique consistant en un mélange de substances gazeuses qui avait été prescrite à l'enfant Benoît
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208395_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile 1-7
66bc488fa5822c82a7cbe071
13 août 2024
13 août 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05283 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033364643
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
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