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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007839173
29 octobre 1993
29 octobre 1993
LE CONSTANT, demeurant 174 route nationale 2 à Sainte-Anne (97437) ; M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab061329eb3db7c27c16
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Anne-valérie BENOIT Me Philippe METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDB
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c47cdc6046d4758affc
13 mai 2026
13 mai 2026
Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4311
11 avril 2024
11 avril 2024
[E] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [Z] [N] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque :
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158916
3 mai 2004
3 mai 2004
Benoît X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Fort de France le 17 décembre 2002, présentée pour M. Benoît X, demeurant Résidence Studiotel Bât.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496563.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:476165.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6035af0ee06cdb12fd6a3dfa
17 mars 2016
17 mars 2016
Elle ne peut être invoquée par les tiers, notamment par le bénéficiaire et ses garants pour contester tout ou partie de la dette.
Source officielleRéférés
678eba70bfd75b73b3e43bb6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 18 septembre 2024, M.
Source officielleRéférés
678eba70bfd75b73b3e43bbe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 23 août 2024, M. [L] a fait assigner M.
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63d62
3 avril 2025
3 avril 2025
* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 10 décembre 2024, M.
Source officielleJEX
697f06b8cdc6046d477eb573
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00230 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPFF Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : la SCP CREPIN-HERTAULT à : la SELARL BENOIT
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2e06866c0645d233ca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur la réparation des dommages subis par Monsieur [T] Dans la mesure où la compagnie ALLIANZ ne conteste pas devoir mobiliser sa garantie au bénéfice de Monsieur [T], il convient d’examiner successivement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1ef
16 mai 2018
16 mai 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
12 novembre 2015
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE (OGEC) D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINTE MARIE, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA VENDEE (APECAV), ASSOCIATION SAINT BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e6
30 juin 2016
30 juin 2016
Madame Mireille Françoise Z... épouse A... ... 92500 RUEIL MALMAISON Représentant : Me Benoît CHATEAU de la SCP CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS Madame Maryvonne Andrée Z... ... 75005
Source officielle2ème Chambre
6a0ff683cdc6046d4789f81e
21 mai 2026
21 mai 2026
En l'espèce, il est acquis aux débats que la décision contestée, en date du 3 février 2025, bénéfice de l'exécution provisoire de droit.
Source officielleETRANGERS
62624896b1a50c277d4c5cfc
21 avril 2022
21 avril 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Davit ONIANI né le 13 Juin 1995 à TBLISSI de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 19/04/2022 à 09 h 22 par télécopie, par Me Diane BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f7836fac7141b7ea4e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 mars 2024 Date de saisine : 22 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f94992de0ebe408dac06b2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
------------------------- Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
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