pas été payé en janvier 2013 alors qu'il avait pourtant travaillé deux semaines consécutives, week-end compris ; que Mme D..., titulaire d'un bac professionnel pour conduite et gestion d'un élevage canin

Votre épouse l'a ainsi cantonnée à des travaux de nettoyage des espaces extérieurs et, notamment, des escaliers tout en lui suggérant d'utiliser un escabeau pour atteindre certaines parties du soubassement

prêter serment dans les termes de l'article 407 du Code de procédure pénale ; (arrêt p. 2, antépénultième alinéa) ; "alors que, lorsqu'un prévenu ne parle pas suffisamment la langue française et a besoin

déjà à la mairie auprès des adjoints et au sein même du cabinet du maire, de fonctionnaires effectuant leur secrétariat ; que les dossiers saisis par le SRPJ rue de la poterie, qui remplissaient un carton

.] ; que la troisième date du 1er mai à 10 heures, et constate la présence de trois personnes de type maghrébin sur le chantier, debout dans une remorque de camion en train de décharger du matériel de

évoquaient ensuite la rémunération de "U..." ; que lors d'une rencontre ultérieure, après la visite de l'entrepôt loué à Bayonne, W... demandait à « U... » de lui procurer du film d'emballage et des cartons

agence Legget Immobilier, l’agence immobilière Efficity sur le fondement de l’article 1240 du code civil Madame [Z] exposait avoir consulté diverses annonces en vue d’acheter un bien immobilier dans le canton

qui a été réglée par la Cnracl ; qu'ainsi, la somme des revenus qu'aurait perçu Claude Y... s'élève à 695 415,95 euros ; qu'en considérant que Claude Y... consomme 15 % de son propre revenu pour ses besoins

Front national en décembre 1998 et a abandonné la politique définitivement en 2002, après une période au MMR ; qu'en 2002, il a perçu pendant un temps le RMI et vit désormais d'une activité d'élevage canin

Acquisitions en réparation du dommage causé par l'implantation d'un ouvrage public, au profit du tribunal administratif de Nice, au besoin en sursoyant à statuer et en saisissant le juge administratif

responsabilité ; que la déclaration de culpabilité retenue du chef de favoritisme sera confirmée ; que, par ailleurs, peu importe la destination des bénéfices illégalement obtenus (campagne électorale ou besoins

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

lieu, que le juge d'instruction ne peut délivrer de commission rogatoire que sur présomption d'une infraction déterminée ; que, délivrée au vu de l'information diligentée sous le numéro 1999/000213 cantonnée

retrait de fonds présignés et s'est fait remettre dans des conditions contraires à la pratique bancaire les montants qu'il souhaitait étant rappelé que ceux-ci étaient sans commune mesure avec les besoins

Votre Direction a dû reprendre l'ensemble des plannings en votre absence pour répondre aux besoins d'exploitation.

les conditions d'exercice de l'action publique, et constituent comme telles des règles d'ordre public ; que la nullité prévue en cas d'inobservation de ces règles est partant encourue sans qu'il soit besoin

une note dans laquelle il indique que la société a l'opportunité de développer un programme Square des âges sur deux sites différents de la commune de B... dont il est précisé qu'elle fait partie du canton

lors de l’expertise judiciaire car la société RDP avait mis son activité en “sourdine”, laquelle activité était contraire à la nature agricole de la zone, ce qui réduisait le nombre de passages de camions