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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2
DTA_1902262_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203220_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
BELKAÏD La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2101156_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100666_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100776_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. En l'espèce, M.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100777_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C ; - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions indemnitaires : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000785_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique ; - les observations de Me Pion, substituant Me Villette,
Source officielle2ème chambre
DTA_2001008_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - les observations de Me Des Champs de Verneix
Source officielle2ème chambre
DTA_2001307_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Siquier ; - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2101906_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ferrari, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401258_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
BELKAÏD La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403201_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405373_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dominique Ferrari, président, - Mme A E, et Mme Khéra Benzaïd, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405519_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dominique Ferrari, président, - Mme A E et Mme Khéra Benzaïd, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2024. La rapporteure, K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406305_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407137_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407852_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300322_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
BELKAÏD La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300669_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Normand, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - les observations de Me Malabre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 29 sur 100
BENKAID, Redouane
30/07/2026
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BENKAID, Hanna
28/12/2025
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BENKAID, Asma, Marissa
21/12/2025
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BENKAID, Madjid, BENKAID
24/01/2025
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BENKAID, Madjid, BENKAID
03/10/2024
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