Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2408779_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Benjamin Jourda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle France Travail Auvergne Rhône-Alpes lui a notifié un indu d’allocation du contrat
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404c96
27 janvier 1998
27 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408619_20250204
4 février 2025
4 février 2025
une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé entraînant un défaut d'examen au regard de sa situation ; - il méconnaît les stipulations de l'alinéa 5 de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien
Source officiellePôle social
678806cfc21c0e53e7906d48
6 janvier 2025
6 janvier 2025
substitué par Me BOUAZIZ DEFENDERESSE : [10] [Localité 16] [Localité 14] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Madame [X], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201896_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de son renvoi.
Source officielleETRANGERS
65b36e1f8c0355000835f7b1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 2° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation du
Source officielle2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2caa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F15/000152 APPELANTE : Madame [B] [F] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Marion DIEVAL substituant Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS
Source officielleChambre 01
69d0086ecdc6046d4704f814
3 avril 2026
3 avril 2026
04817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQCF JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Mme [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: FRANCE
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2524165_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., le préfet de police n’a pas méconnu les stipulations précitées du titre III du protocole de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301656
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Franck Benjamin et X... Marc Simon se fera au couchant de ladite propriété par un pylône électrique situé à 230 m le long du chemin en partant de la limite Nord des immeubles attribués à X... Marc.
Source officielleETRANGERS
6788a092a1dbfbd5d79cd55a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
QUASHIE greffier pour la mise à disposition, avons entendu : [G] [B] assisté de Me Benjamin MEKHFI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2310736_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent, après le contrôle
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2c
22 juin 2012
22 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 24 Novembre 2009, enregistré
Source officiellePôle social
678806d2c21c0e53e7906e08
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.
Source officielleChambre 1-7
68e899f160ca52a2831c0200
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025/ 361 Rôle N° RG 24/11889 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFQ [F] [W] C/ [D] [W] [T] [J] EPOUSE [W] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c8
25 juin 2010
25 juin 2010
Fort de France, en date du 16 Avril 2010, enregistré sous le no RG 08/ 00620 APPELANT : Monsieur Claude Michel X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507143_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de Mme Benelmine à fin d’annulation de la décision du 3 octobre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé de
Source officielleREFERES
69741993cdc6046d477fa115
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à Me Stephane ARCHANGE la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL UBILEX AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officiellePage 29 sur 182