Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

[M] [P] la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société aux dépens ; Le jugement a été notifié à la société le 10 février 2025.

Antoine Y... sera condamné au paiement des dépens de première instance et d'appel relatifs à la présente procédure d'incident.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Succombant partiellement, il y a lieu de condamner la SASU Shooting Auto aux dépens. 

Les demandes des parties seront réservées, tout comme les dépens.

Sur les demandes accessoires Vu l’article 491, second alinéa, du code de procédure civile : Selon ce texte, le juge des référés statue sur les dépens.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Localité 1] Chambre 4-2 N°2026 / N° RG 22/13148 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDPP ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Demandeur (s) : GROUPE FONCIERE WAGRAM (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Benjamin BEAUVERGER Défendeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître [B] [S] es-qualités de mandataire judiciaire de la