Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264ccd580146774247b8
3 mars 2004
3 mars 2004
. : - Aux dires des salariés, il a organisé la manière dont le feu devait être fait, à savoir dans une fosse, alors qu'à l'époque du précédent propriétaire, les déchets étaient brûlés dans une benne ;
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007737625
8 janvier 1988
8 janvier 1988
ROUPLY habitait avec son épouse chez sa mère ; que les ressources de cette dernière, ainsi que celles de la belle-mère du requérant, étaient suffisantes pour venir en aide à son épouse, qui n'est d'ailleurs
Source officiellecr
é le sursis à statuer fondé sur des poursuites engagéesc/Michel R
613725a8cd5801467741f902
7 octobre 1997
7 octobre 1997
légale ; "en ce que l'arrêt du 7 novembre 1994 attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer obligatoire formée par les prévenus, ainsi que l'exception de nullité des auditions des témoins Tardy, Berre
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
dans les bennes, éparpillant sur le sol les papiers qui y étaient déposés ; que M.
Source officiellecr
édure suiviec/Odette Y
61372596cd5801467741f058
6 juillet 1993
6 juillet 1993
Cour a renvoyé Odette Y..., épouse A..., des fins de la poursuite et en conséquence débouté Louis A... de son action civile ; "aux motifs qu'il y a lieu d'observer que Louis A... avait fait citer sa belle-soeur
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f62a
30 septembre 1998
30 septembre 1998
l'ordre public, et caractérisé comme tel ; qu'en se fondant sur le caractère persistant de la perturbation causée à l'ordre public en général, sans préciser en quoi les présomptions d'attouchements sur sa belle-fille
Source officiellecr
613726a9cd580146774277fc
2 octobre 2007
2 octobre 2007
le cou", déclarant avoir "reçu des coups de pied de la part de ses frères" ; que les gendarmes ajoutent que son épouse présentait aussi des "traces de griffures sur l'avant-bras", déclarant que sa belle-mère
Source officiellecr
613725e2cd5801467742143d
6 février 2001
6 février 2001
violente débutant par son intrusion la nuit, armé d'outils dans une maison d'habitation, après la commission de dégradations volontaires qu'il reconnaît ; "alors que, la Cour retenait d'une part que sa belle-soeur
Source officiellecr
613725eecd58014677421a32
31 janvier 2001
31 janvier 2001
" Question n° 12 : "X... est-il coupable d'avoir, au Passage, à Belle Ile en Mer et sur le territoire national, du 4 février 1992 jusqu'au 19 février 1992, volontairement commis par violence, contrainte
Source officiellecr
61372602cd580146774223f0
26 janvier 2000
26 janvier 2000
X..., la lettre du 20 juillet 1989 ; que, toutefois, à supposer établie et réelle la relation sexuelle à cette époque entre Y... et sa belle-fille A...
Source officiellecr
écembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Charles Y
61372569cd5801467741d7b3
8 août 1994
8 août 1994
susceptible d'apporter une amélioration ; qu'il apparaît que Ludvine A... ne suivant plus actuellement le moindre traitement, l'évolution envisagée par les experts ne peut qu'être la conséquence de l'effet bénéfique
Source officiellecr
61372580cd5801467741e506
10 avril 1995
10 avril 1995
Benno, - X...
Source officiellecr
6137264acd5801467742468f
2 décembre 2003
2 décembre 2003
du Code pénal qu'autant qu'elle résulte d'une violence, menace, contrainte ou surprise excluant le libre consentement de la victime ; qu'en se bornant à énoncer que Jean-Louis X... aurait violenté sa belle-fille
Source officiellecr
61372653cd58014677424aed
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Z..., entendus en Espagne (D.77 à D.81) ont fait part qu'Abélardo X... avait un comportement avec ses belles-filles qui leur semblait anormal, les embrassant sur la bouche et les caressant ; que tant Maria
Source officiellecr
6137268acd580146774265e2
21 septembre 1993
21 septembre 1993
; "alors que le crime d'homicide volontaire implique que celui auquel il est reproché ait eu la volonté de tuer ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a relevé que Dieter Y..., médecin, a injecté à sa belle-fille
Source officiellecomm
6137223fcd580146773fb6e4
6 décembre 1994
6 décembre 1994
des dispositions des articles 1134 et 1147 du Code civil ; alors encore, que la cour d'appel ne pouvait légalement, pour exclure toute faute de la société d'ADG, retenir que son attitude avait été bénéfique
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9cb
19 juillet 1995
19 juillet 1995
soulignaient, dans leurs écritures d'appel, que, lors de la vente, ils étaient domiciliés au Gabon et qu'ils ne pouvaient donc avoir connaissance de l'état de santé de leur venderesse, leur mère et belle-mère
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f2d
24 avril 1997
24 avril 1997
X... consacrait effectivement de façon constante et durable son activité à la propriété agricole de Besse-sur-Issole appartenant à la SCI Phinimap, ont ainsi entaché leur décision d'un défaut de base légale
Source officielleChambre 1-11 HO
69e1d8d5cdc6046d478a5a3d
15 avril 2026
15 avril 2026
Je fais pas de problemes, ça n'obsède pas mon esprit j'ai de belles idées. Je suis pas d'accord de rester. J'ai fait un courrier pour un avocat dans lequel j'explique tout l'historique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01395
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[C], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Bee Engineering, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2022 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant
Source officiellePage 29 sur 4709