Composition de la Cour lors du délibéré : - Véronique MASSON-BESSOU, président - Véronique DRAHI, conseiller - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

Références : 19/00179 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline DITTE de la SELEURL NEXA AVOCAT, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Patricia BEGOC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023 et régularisée le 16 août 2023, Mme C B, représentée par Me Begon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril

BEGOUS 81350 VALDERIES représentée par Me Nathalie PRUEDE, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Avril 2008, en audience publique, devant la

Begue, demeurant ..., 16 / Mme Liliane D..., demeurant ..., 97400 Saint-Pierre, 17 / M. Bernard, Jean-Paul L..., demeurant ..., 97400 Saint-Denis, 18 / M.

publique le 9 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU

publique le 9 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 7 février 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Patrick BEGUERIE

[P] [U] sont propriétaires d'une parcelle située lieu-dit Begue sur le territoire de la commune de [Localité 4].

FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Actuellement au Centre hospitalier [5] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Héloïse BEGUE

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Begue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Bègue La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Bègue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Bègue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

X..., épouse Cana Villalonga, demeurant Mas Comangau, Begur (Espagne), 15°/ de l'Union des assurances parisiennes (UAP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à