Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

subsidiairement par les époux [X], il convient de relever que l’expert identifie que les désordres décrits précédemment procèdent de deux causes : - d’une part, une insuffisance d’encastrement du radier sans bêche

par Me Anne-Cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : Association GROUPE SOS SANTÉ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE

LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Pauline AUGE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE

Bech, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée dite Groupama Méditerranée, de la SCP Garreau, Bauer-Violas

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR Attendu que Madame Carole X... a été embauchée par la société TRANS HELICOPTERE SERVICE, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er Septembre 1998, en qualité de Co-Pilote sur BEECH

Bech, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

DI NOTARO de la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL, avocat au barreau de LYON, toque : 1706 La société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie BERGER-BECHE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur LANNUZEL, Président Madame BATTAIS, Conseiller Monsieur BECH, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 15 juin 2000 tenue par Monsieur LANNUZEL, magistrat

par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Maître GODIN, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH

BECH, Conseiller DEBATS.: à l'audience publique du 06 JUILLET 2000 tenue par Monsieur.